Business plan : Comment budgétiser les cotisations sociales au RSI ?

by Philippe | 30 juin 2017 16 h 24 min

Avant toute chose, il faut savoir que dans la partie financière d’un business plan de création d’entreprise, la budgétisation des cotisations sociales de l’entrepreneur affilié au RSI est très importante mais attention car cela peut s’avérer complexe lors de la pratique.

Commençons par rappeler le fonctionnement des cotisations sociales au RSI, celles-ci fonctionnent en deux temps :
Premièrement, au cours d’une année civile N, la société paye des cotisations provisionnelles pour les revenus pas encore connus lors de l’année. Celles ci sont calculés sur les revenus connus de l’année précédente (année N-2 puis année N-1 lorsque les revenus sont déclarés et donc connus).

Deuxièmement, lorsque les revenus définitifs de l’année N sont connus, la société s’occupe de payer la régularisation définitive des cotisations sociales dues sur les revenus de l’année N.

Ensuite nous allons parler du calcul de ses cotisations sociales qui se fait également en deux étapes :

1ère étape : les cotisations sociales provisionnelles sont d’abord calculées grâce à un revenu de référence qui est celui de l’année dernière.

2ème étape : Le revenu définitif de l’année précédente est connu donc les cotisations sociales peuvent être ajustées à la hausse ou à la baisse selon vos revenus.

Maintenant voyons ensemble comment se déroule le calcul de la régularisation des cotisations sociales. Il s’effectue lors de la déclaration de vos revenus (mai ou juin pour les indépendants). La régularisation peut se faire via un versement supplémentaire du solde si les cotisations payées étaient trop faibles ou via un remboursement du solde si les cotisations payées étaient trop hautes.

Ces cotisations sociales sont d’ailleurs payées de manière mensuelle ou trimestrielle selon vos envies pour ce qui est des provisionnelles comme pour ce qui est des échéances de cotisations sociales lors du second semestre après avoir vu votre déclaration de revenus.

Si vous venez de démarrer votre activité, vu que vous n’avez pas de revenus dans l’année précédente, les cotisations sociales sont calculées grâce à une base forfaitaire. Cela dure jusqu’à ce que vous ayez travaillé toute une année afin de pouvoir voir vos revenus déclarés.

Donc comme vous le constatez lors de votre première année, vous payez uniquement les cotisations sociales provisionnelles vu que vous n’avez pas de revenus sur l’année précédente.

N’oubliez pas que les cotisations sociales au RSI doivent être intégrés à des tableaux financiers du business plan comme par exemple celui du compte de résultat prévisionnel, celui du bilan prévisionnel et celui du plan de la trésorerie.
Si vous possédez d’autres tableaux financiers, n’hésitez pas à vérifier car il se peut que vous ayez également besoin d’y inscrire les cotisations sociales au RSI.

Comme vous le constatez en tant que chef d’entreprise, vous devez faire bien attention à bien compléter vos tableaux financiers pour bien placer ses cotisations sociales au RSI afin que votre entreprise soit bien en ordre tout au long de l’année.
Pensez à bien mettre tout en ordre dés le départ pour ne rien oublier dans votre business plan.

 

Business plan : Comment budgétiser les cotisations sociales au RSI ?[1]

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