L’ACRE pour le président de SAS ou de SASU une réelle aubaine pour créer ou reprendre une entreprise
Créer une entreprise nécessite de bien choisir la forme juridique. Les nouveaux venus dans le monde des entreprises envisagent souvent de constituer une SAS ou une SASU. Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé et que ce dernier veut être président de son groupe. Il existe un moyen de bénéficier pour le président de SAS ou SASU d’une exonération de cotisations sociales pendant 12mois. Il s’agit de l’ACRE.
L’ACRE, pour un président de SAS ou d’une SASU c’est quoi ?
L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprises est un dispositif d’aide aux créateurs d’entreprises qui envisagent de devenir le président de SAS ou de SASU. Il s’agit plus précisément d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une année. Le dispositif ACRE est le remplacement de l’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) depuis le 1er janvier 2019.
Président d’une SAS / SASU : Comment être éligible à l’ACRE ?
Comment obtenir l’ACRE dès que l’on envisage d’être président d’une SAS ou SASU ? Les modalité pour percevoir L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprises quand on est président d’une SAS ou SASU.
Le président de la SAS ou SASU ne doit pas bénéficier de l’ACRE durant les 3 ans précédant la demande. Dans un contexte de reprise ou de création d’entreprises, le président de la SAS ou SASU doit remplir plusieurs conditions pour obtenir l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Tout d’abord, par rapport à la situation de l’entreprise, qui doit être une entreprise individuelle ou une société (SAS ou SASU), ensuite le bénéficiaire qui sera président doit exercer un contrôle effectif de la SAS ou SASU, soit en détenant plus de 50% du capital, soit en détenant au minimum 1/3 du capital sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.
Par rapport à la situation du président de la SAS ou d’une SASU, L’ACRE est réservée aux personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit un montant de 40 524 euros en 2019. Pour obtenir l’ACRE, le président de SAS ou de SASU doit être le créateur ou repreneur d’une entreprise
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’ACRE quand on est président d’une SAS ou SASU
Pour bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprises), le président de SAS ou de SASU doit remplir un formulaire de demande avec les pièces jointes auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dans un délai de 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise. Ensuite, le CFE informe les organismes sociaux et transmet la demande dans les 24h à l’Urssaf qui statue sur la demande après un délai de 1 mois.
ACRE : Qu’en est-il de la situation de l’exonération d’un président d’une SAS ou SASU ?
Dans le cadre de l’ACRE, l’exonération d’un président d’une SAS ou SASU est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à ¾ du PASS (30 393 euros en 2019). Elle est dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à ¾ du PASS et inférieur à 1 PASS (entre 30 393 euros et 40 524 euros en 2019). Elle est nulle, lorsque les revenus sont supérieurs à 1 PASS (40 524 euros).
Grâce à l’ACRE, différentes charges sociales du président d’une SAS ou d’une SASU sont exonérées à savoir les cotisations correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les cotisations correspondant aux prestations familiales et à la l’assurance vieillesse de base. Cependant, les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue, au versement transport et au risque d’accident de travail sont dues à la charge de l’entreprise et du président d’une SAS ou d’une SASU. L’ACRE aide aux nouveaux entrepreneurs dans ses débuts d’activités. L’ACRE est vivement conseillée pour un président d’une SAS ou d’une SASU, lui permettant d’être plus compétitif.
A découvrir
L’ACRE pour la reprise d’une entreprise
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’ACCRE devient L’ACRE
