Bénéficier d’une exonération vous permettra de réduire les charges de votre société et ainsi investir pour la développer au plus vite. Cette diminution des charges facilitera également son démarrage. Avec l’ACCRE, les nouveaux dirigeants peuvent désormais bénéficier d’une exonération de charges sociales. Voici comment en faire la demande.
Les délais
Le dossier d’une demande ACCRE doit être déposé au centre de formalité des entreprises (CFE) dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la date d’immatriculation de votre société (ou entreprise) ou au même moment que l’immatriculation.
Les dossiers à fournir
La première étape pour faire une demande d’ACCRE est de vous procurer en ligne le « formulaire ACCRE » et sa notice. Le formulaire servira à spécifier les informations importantes pour la demande. La notice, quant à elle, servira à vous guider dans le remplissage du formulaire et vous donnera la liste des dossiers à fournir.
Une fois cela fait, vous devrez joindre à formulaire de déclaration de début d’activité (téléchargeable en ligne) ou le récépissé obtenu après l’immatriculation de votre entreprise. Vous devrez aussi joindre le justificatif prouvant votre appartenance à l’une des catégories des bénéficiaires de l’ACCRE.
Le dépôt du dossier
Il vous suffira ensuite d’envoyer le dossier ainsi constitué par courrier au CFE de la ville du siège social de votre entreprise.
A Découvrir :
Avez-vous le droit de bénéficier de l’Accre ?
Remplir le dossier de l’ACCRE
Établir le dossier de demande d’ACCRE
ACCRE les conseils de la CCI Bordeaux
Le délai entre deux demandes d’ACCRE