[VIDEO] Comment remplir un dossier ACCRE ?

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1 novembre 2018 Non Par Philippe
Comment remplir un dossier ACCRE – L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ?

L’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) n’est autre qu’une exonération de cotisations pour les nouveaux dirigeants d’entreprise. Lors de la demande de l’ACCRE, vous serez amené à remplir un formulaire comprenant 5 cadres en plus de fournir certaines pièces justificatives.

Nos conseils pour remplir votre dossier de demande d’ACCRE

  • Le premier cadre est dédié à vos coordonnées : nom, prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone et votre adresse personnelle, … Si vous êtes un forain, vous devrez également spécifier votre commune de rattachement.
  • Le second cadre vous servira à spécifier le motif pour lequel vous êtes bénéficiaire de l’aide. Il est à noter qu’un seul suffit pour bénéficier de l’ACCRE.
  • Le troisième cadre ne concerne que les sociétés. Dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’est donc pas à remplir. Ce cadre sert à spécifier la répartition du capital de l’entreprise entre les associés.
  • Le quatrième cadre est composé d’une série de codes. Pour le remplir, il vous faudra vous référer au cadre « 4 » de la notice.
  • Enfin, le cinquième cadre contiendra la date de la demande (elle ne peut être antérieure à celle de la déclaration de reprise ou de création de l’entreprise) ainsi que de la signature du demandeur.
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