Comment transformer une association ?

Comment transformer une association ?




Une association à but non lucratif peut ériger une société. Elle est aussi en droit de participer à une entité commerciale. Cependant, ce type d’association ne pourra pas envisager sa transformation en société. En effet, cela devra avant tout entraîner sa dissolution.

Association : procédure de création d’une société

Il est tout à fait possible qu’une association collabore au sein d’une société. Il lui est même possible d’en créer une qui se chargera d’exploiter ses activités payantes. L’association pourra alors créer une entreprise qui lui permettra d’assurer le dispatch commercial de ses produits. Les clubs sportifs recourent souvent à cette manière de faire.
Par ailleurs, l’association pourra souhaiter avoir un immeuble pour le mettre en location. D’un autre côté, elle pourra aussi demander à s’associer à la majorité des types de sociétés dont la SRL ou encore la SA.
Concernant les revenus issus de la création ou de la participation, il faut savoir que les dividendes que la société versera à l’association se verront imposés un taux de 15%. Par contre, il n’y a aucune imposition par rapport aux loyers qui seront versés par une SCI ou société civile immobilière.

Le processus de transformation d’une association en entreprise

Ainsi qu’il a été précisé, une association ne peut pas se transformer en entreprise sauf dans des cas très rares. Aussi, cette transformation aboutira à la dissolution de l’association. Mais encore, le cas de transformation entraine normalement le reversement de l’actif de l’association à une autre association.
Il y a tout de même des exceptions à ce sujet. En effet, il y a une dérogation dans le cas où les dirigeants choisiraient de donner à l’association une forme morale de société coopérative. Dans ce cas, elle se destinerait à l’amélioration de l’activité économique des adhérents. Il en est de même si l’association veut se transformer en GIE ou Groupement d’Intérêt Economique.

 

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