Conseils pour les Statuts Juridiques

Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise, il y a un passage obligé le statut juridique. Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui régissent la vie de l’entreprise et son devenir en définissant la situation d’un groupe d’individus, leurs droits, leurs obligations. Le statut Juridique est la pour assurer la pérennité de l’entreprise constituant une étape très importante pour un entrepreneur. Attention le choix du statut juridique peut vite devenir un casse tête, retrouvez donc nos conseils en la matière

SASU EIRL EURL SARL SAS


Statut Juridique

Point sur la fiscalité d’une SAS : impôts et divers régimes de TVA

Bien qu’étant par défaut soumise au régime d’impôts sur les sociétés, les actionnaires ont la possibilité d’opter pour un impôt sur le revenu avec certaines conditions à la clé. De la même manière, il existe plusieurs régimes de TVA. La

Lire la suite

Apports numéraire, nature ou industrie dans une SAS

Dès la création de la société ou pendant de sa vie sociale, les associés d’un commun accord, associent leurs biens. Le tout est désigné par le terme apports. Notons que ces apports ne rentrent pas tous dans le capital social.

Lire la suite

EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

L’EURL est un type de société commerciale pour ceux qui désirent entreprendre tout seul. Tout d’abord vous devez savoir qu’il existe plusieurs type d’entreprise si vous désirer être seul à savoir : L’entreprise individuelle L’entreprise de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur par exemple) L’EIRL

Lire la suite

Société par actions simplifiée (SAS)

Les sociétés de grandes envergures ont opté pour une forme de société juridique intéressante appelée Société par Actions Simplifiée (SAS), au même titre que la société anonyme. En effet il existe plusieurs autres formes de société que vous pouvez adopter

Lire la suite

Société anonyme (SA)

Une Société Anonyme (SA) est LA société adéquate pour les projets importants. Lorsque vous désirez créer une entreprise commerciale importante avec plusieurs actionnaires, c’est ce type de société qu’il vous faut. Vous pouvez toutefois opter pour d’autres types comme : La

Lire la suite

La Fiscalité SAS : Le régime fiscal d’une Société par Actions Simplifiée

Il est de notoriété publique que les sociétés de capitaux sont imposables. Au nombre des sociétés de capitaux, nous avons les SAS (Sociétés par Actions Simplifiée) qui ne dérogent pas à cette règle. Cependant, certaines SAS peuvent opter, sur option,

Lire la suite

SASU ou EURL comment choisir sa société ? Nos conseils

Il existe deux types de société : la SASU et l’EURL. Pour créer votre société vous devez vous conformer à l’un de ces types. Ces deux types se rejoignent au niveau de la création et de la responsabilité, mais par contre

Lire la suite

Résolution des conflits entre gérants et associé au sein d’une SARL

Une SARL pourrait appartenir à deux associés différents. Dans certains cas, ces derniers entrent en conflit et si celui-ci n’est pas rapidement résolu, cela pourrait être funeste pour la productivité de l’entreprise. Associé et gérant à la fois Dans la

Lire la suite

Protéger son patrimoine avec l’ EIRL

Que faut-il savoir sur EIRL patrimoine ? La séparation des patrimoines est rendue possible grâce à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée ou EIRL. Ce dernier permet en effet de placer le patrimoine en lieu sûr si la faillite survient. Pour

Lire la suite

Le point sur les différentes charges sociales d’une SASU

Le choix du statut juridique d’une société ou d’une entreprise influera grandement sur les différents droits et obligations des dirigeants, ainsi que du régime fiscal qui pourra être adapté. Il est important de connaître les différentes caractéristiques des différents statuts

Lire la suite

 

Envoyer à un ami