Créer une entreprise au Cameroun : Le guide

Créer une entreprise au Cameroun : Le guide




La création d’une entreprise au Cameroun est particulièrement simple. En effet, cela peut se faire désormais en 72 heures auprès des CFCE (Centres de Formalités de Création d’Entreprises) qui sont présentes dans les villes de Douala, Bamenda, Bafoussam et Yaoundé. Voici comment procéder.

 

Se rapprocher d’un CFCE

La première étape pour créer une entreprise au Cameroun est de vous rapprocher d’un CFCE (Centre de Formalités de Création d’Entreprises) de l’une des villes sus mentionnées. En effet, les entrepreneurs désirant créer une entreprise ont le privilège de bénéficier de la prise en charge du service d’accueil des CFCE. Les CFCE (Centres de Formalités de Création d’Entreprises) ont pour rôle d’être l’interface entre les créateurs d’entreprises et les autres administrations publiques. Le service d’accueil des CFCE a pour mission de prendre en charge et de recevoir les entrepreneurs pour les informer sur les différents documents à produire pour la création de leur entreprise, mais aussi de leur apporter assistance dans le remplissage du formulaire unique de création d’entreprise. Lors de la création d’une entreprise au Cameroun : auprès d’un CFCE (Centre de Formalités de Création d’Entreprises), deux cas peuvent se présenter soit l’entrepreneur ou son représentant se présente sans dossier, soit ils sont munis d’un dossier qu’ils ont constitué.

 

Dans le cas où l’entrepreneur n’a pas encore constitué un dossier

Dans le premier cas : celui où l’entrepreneur (ou son représentant) se présente sans dossier auprès d’un CFCE pour créer une entreprise, le service accueil ces derniers pour d’abord déterminer le type d’activité qu’ils désirent exercer. Cela peut être : l’agriculture, l’élevage, le BTP (bâtiments et travaux publics), le commerce (de détail, de gros ou intermédiaire), l’exploitation forestière ou minière, l’industrie, l’import-export, la maintenance et la réparation, le montage et l’installation, la pêche, la prestation de services, les télécommunications ou le transport, …

Une fois l’activité déterminée, le service du CFCE demande à l’entrepreneur (ou à son représentant) le statut juridique qu’ils désirent adopter pour leur entreprise. Cela peut être : une SA (Société anonyme), une SARL (Société à responsabilité limitée), une SNC (Société en nom collectif), une société en commandite, une société en participation, un commerce individuel ou une société de fait.

Ces informations sont demandées dans le principal but de renseigner l’entrepreneur sur la relation entre la forme juridique de son entreprise avec l’activité qu’il compte exercer ainsi que les obligations fiscales qui en découlent.

Une fois ces informations transmises, l’accueil du CFCE remet à l’entrepreneur ou à son représentant une brochure listant les éléments à fournir afin de constituer le dossier pour la création de son entreprise. C’est sur la base des indications de cette brochure que l’entrepreneur devra constituer le dossier de création qu’il remettra au CFCE une fois qu’il est complet. Il est à noter que certaines activités économiques au Cameroun requièrent l’obtention d’autorisations ou d’agréments auprès des administrations concernées.

 

Dans le cas où l’entrepreneur a déjà constitué un dossier

Dans le second cas : où l’entrepreneur ou son représentant se présente au CFCE muni d’un dossier constitué, l’agent qui l’accueil procède immédiatement au contrôle de celui-ci afin de voir si les différentes pièces sont conformes et complètes. C’est également le cas lors du dépôt du dossier après une première visite sans dossier.

Si le dossier est incomplet ou si certains des documents sont non conformes, l’agent remet le dossier à l’entrepreneur ou à son mandataire afin qu’il le complète ou qu’il fasse la mise en conformité des pièces non validées.

Dans le cas où le dossier est complet et que tout les éléments sont conformes, l’agent chargé de l’accueil remplit immédiatement le « récépissé de dépôt du dossier » avec l’aide du Service de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale). Une fois le récépissé de dépôt du dossier remplit, l’agent lui attribut un numéro d’ordre. Il transmet ensuite le dossier aux services administratifs et financiers. Il renseigne également à l’entrepreneur des frais à payer au CFCE dans le cadre de la prise en charge de son dossier. Une fois cela fait, l’entrepreneur ou son mandataire est convié à revenir au CFCE après 72 heures afin d’y retirer son « attestation de création d’entreprise » avec les documents qui y sont liés. À savoir : le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, une patente exonérée et une carte de contribuable gratuite.

Les documents à fournir dans le cas où l’entrepreneur est un commerçant ou une personne physique

Il est toutefois intéressant de connaître la liste des documents obligatoires pour la création d’une entreprise au Cameroun avant de se rendre auprès d’un CFCE. En effet, ces pièces concernent tous les types d’activités, peu importe le statut juridique choisi.

L’entrepreneur devra fournir au CFCE une photocopie de la carte nationale d’identité (ou son acte de naissance s’il est de nationalité camerounaise). Pour les étrangers, une photocopie de passeport ou de sa carte de séjour sera demandée. L’entrepreneur devra aussi établir une déclaration sur l’honneur, signé par le demandeur, pour attester qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction d’exercer le commerce. Il est à noter que cette déclaration sur l’honneur est directement intégrée au formulaire unique fourni par le CFCE. L’entrepreneur devra également fournir un extrait du bulletin n°3 de casier judiciaire ou un document qui lui est équivalent dans un délai de 75 jours à compter de l’immatriculation de l’entreprise.

Dans le cas d’une location gérance ou de l’acquisition d’un fonds, une copie de l’acte de l’acte de location-gérance ou de l’acte d’acquisition est demandée. Les dernières pièces concernant l’entrepreneur sont un plan de localisation signé par le requérant et une photo d’identité de format 4×4. Il est à noter qu’une autorisation préalable d’exercer le commerce ainsi que la photocopie de l’acte de mariage de l’entrepreneur peuvent être requises le cas échéant.

 

Les documents à fournir dans le cas où l’entrepreneur est une personne morale

Dans le cas où le créateur de l’entreprise est une personne morale, les documents suivant seront demandés par le CFCE pour la constitution du dossier de création d’entreprise :

Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique, signée du gérant de la société qui atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction d’exercer le commerce (à compléter d’un extrait de casier judiciaire dans un délai de 75 jours à compter de l’immatriculation de la nouvelle entreprise). Les pièces suivantes sont une expédition des statuts notariés ou de l’acte fondateur, la déclaration de régularité et de conformité ou la déclaration notariée de souscription et de versement, une autorisation préalable d’exercer l’activité du gérant de la société. Les derniers documents sont un plan de localisation signé du gérant de la société, et la liste certifiée et conforme des personnes qui sont tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant le pouvoir d’engager l’entreprise ou la personne morale (associés, administrateurs, gérants ou dirigeants).

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