Le secteur des services à la personne est en pleine croissance, notamment grâce à l’évolution de nos modes de vie. Néanmoins la concurrence est rude, et les créations d’entreprises dans ce secteur précis devraient continuer à être importantes dans les années qui viennent.

Le secteur des services à la personne

La dénomination de services à la personne désigne l’ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien et ce, qu’ils soient actifs, retraités, handicapés ou bien dépendantes. Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories différentes : les services à la famille (garde d’enfants, accompagnement des enfants, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique, assistance administrative, etc.) ; les services de la vie quotidienne (le jardinage, le bricolage, le ménage, le repassage, la préparation ou la livraison de repas, la livraison des courses) ; enfin, les services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées (assistance aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, conduite du véhicule personnel, aide à la mobilité et aux transports, soins esthétiques, etc.). L’exercice de certaines activités de services à la personne à destination des publics « fragiles » nécessite l’obtention d’un agrément obligatoire.

L’agrément pour créer une entreprise de services à la personne

L’agrément intitulé « services à la personne » est une autorisation administrative délivrée par le Préfet du département, et elle est obligatoire lorsque l’entreprise s’adresse à un public fragile : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées.

Les activités nécessitant obligatoirement un agrément :

– la garde à domicile ou l’accompagnement d’enfants de moins de trois ans ;

– l’aide à domicile aux personnes âgées d’au moins 60 ans ;

– l’assistance aux personnes handicapées ou dépendantes ;

– la garde de malades ;

– la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;

– l’aide à la mobilité et l’accompagnement hors du domicile de personnes âgées ou handicapées.

Les conditions nécessaires à l’obtention de l’agrément :

– exercer exclusivement une activité de services à la personne dans le domicile des clients ;

– disposer de moyens humains, matériels et financiers lui permettant d’exercer l’activité pour laquelle l’agrément est demandé ;

– respecter un cahier des charges précisant les conditions de fonctionnement, d’organisation et, le cas échéant, de continuité des services, ainsi que les conditions de délivrance et d’évaluation des prestations, permettant de répondre aux exigences de qualité requises.

Également, l’entrepreneur individuel ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ni d’une sanction civile, commerciale ou administrative de nature à lui interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale ou d’exercer une activité commerciale.

Quel statut juridique pour l’entreprise de services à la personne ?

Pour se lancer dans les services à la personne, il faut tout d’abord créer une entreprise. Un statut juridique doit donc être choisi parmi toutes les possibilités existantes : entreprise individuelle, SARL, SAS, association… Mais plus en détail, le secteur des services à la personne est également accessible aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs. Ces statuts peuvent être intéressants pour l’entrepreneur afin de tester son activité et de prendre ses repères. Si l’essai s’avère être concluant, il sera possible de s’orienter vers un autre statut juridique, de type société par exemple.