Conseils pour les Statuts Juridiques

Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise, il y a un passage obligé le statut juridique. Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui régissent la vie de l’entreprise et son devenir en définissant la situation d’un groupe d’individus, leurs droits, leurs obligations. Le statut Juridique est la pour assurer la pérennité de l’entreprise constituant une étape très importante pour un entrepreneur. Attention le choix du statut juridique peut vite devenir un casse tête, retrouvez donc nos conseils en la matière


Statut Juridique

Une SAS à capital variable: qu’est-ce que c’est ?

Au-delà de la souplesse qu’elle offre lors du lancement de vos projets, la SAS permet en plus d’opter pour un capital variable. En quoi consiste le concept de capital variable ? Quels sont ses avantages ? Quel est le mode de fonctionnement

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Les formalités pour créer une SAS

Procédure à suivre Après maintes réflexions et une documentation approfondie sur les différentes formes juridiques existantes, la SAS a paru être la plus adéquate pour votre projet. Reste maintenant les formalités pour sa création. Etapes de la création d’une SAS Se rendre

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Point sur la fiscalité d’une SAS : impôts et divers régimes de TVA

Bien qu’étant par défaut soumise au régime d’impôts sur les sociétés, les actionnaires ont la possibilité d’opter pour un impôt sur le revenu avec certaines conditions à la clé. De la même manière, il existe plusieurs régimes de TVA. La

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Apports numéraire, nature ou industrie dans une SAS

Dès la création de la société ou pendant de sa vie sociale, les associés d’un commun accord, associent leurs biens. Le tout est désigné par le terme apports. Notons que ces apports ne rentrent pas tous dans le capital social.

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EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

L’EURL est un type de société commerciale pour ceux qui désirent entreprendre tout seul. Tout d’abord vous devez savoir qu’il existe plusieurs type d’entreprise si vous désirer être seul à savoir : L’entreprise individuelle L’entreprise de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur par exemple) L’EIRL

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Société par actions simplifiée (SAS)

Les sociétés de grandes envergures ont opté pour une forme de société juridique intéressante appelée Société par Actions Simplifiée (SAS), au même titre que la société anonyme. En effet il existe plusieurs autres formes de société que vous pouvez adopter

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Société anonyme (SA)

Une Société Anonyme (SA) est LA société adéquate pour les projets importants. Lorsque vous désirez créer une entreprise commerciale importante avec plusieurs actionnaires, c’est ce type de société qu’il vous faut. Vous pouvez toutefois opter pour d’autres types comme : La

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La Fiscalité SAS : Le régime fiscal d’une Société par Actions Simplifiée

Il est de notoriété publique que les sociétés de capitaux sont imposables. Au nombre des sociétés de capitaux, nous avons les SAS (Sociétés par Actions Simplifiée) qui ne dérogent pas à cette règle. Cependant, certaines SAS peuvent opter, sur option,

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SASU ou EURL comment choisir sa société ? Nos conseils

Il existe deux types de société : la SASU et l’EURL. Pour créer votre société vous devez vous conformer à l’un de ces types. Ces deux types se rejoignent au niveau de la création et de la responsabilité, mais par contre

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Comment transformer une association ?

Une association à but non lucratif peut ériger une société. Elle est aussi en droit de participer à une entité commerciale. Cependant, ce type d’association ne pourra pas envisager sa transformation en société. En effet, cela devra avant tout entraîner

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