Vous êtes chômeur et vous bénéficiez d’une allocation chômage de Pôle Emploi ? Si vous projetez une création ou reprise d’entreprise, vous devez connaitre l’existence des dispositifs suivants : l’ACCRE, ARCE et maintien des ARE. Nous vous renseignons un peu plus sur le fonctionnement de ces aides et leurs avantages.
Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACCRE)
L’ACCRE est une forme d’aide visant à dispenser le chômeur repreneur ou créateur d’entreprise d’une partie de ses charges sociales pendant les 12 premiers mois de l’entreprise. Dépendamment des revenus ou des rémunérations perçus par l’assuré, Pôle Emploi peut accorder une exonération partielle, totale ou nulle. Cette dernière porte sur l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse et veuvage, prestations familiales.
Pour en faire la demande, il faudra remettre le formulaire de demande d’ACCRE dûment rempli, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires au CFE (Centre de formalité des entreprises) compétent, dans les 45 jours suivant la date de déclaration de création ou de reprise de l’entreprise. Si votre demande a été validée, l’URSSAF vous fait parvenir une attestation. Une absence de notification dans un délai d’un mois suivant le dépôt de la demande signifie également que votre demande est admise.
L’ACCRE ne peut vous être utile que si vous êtes affilié au régime général et que vous êtes rémunéré. Vous pouvez également en faire la demande si vous êtes affilié au régime des travailleurs indépendants. Sachez que l’obtention de l’ACCRE est aussi une condition sine qua non pour l’obtention du versement en capital d’une partie des allocations chômage ou ARCE. Par contre, si votre activité ne vous promet pas une rémunération durant les 12 premiers mois d’activité, demander l’ACCRE n’est pas vraiment nécessaire.
Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Vous pouvez opter pour l’ARCE, si vous désirez un versement en capital d’une partie de vos allocations chômage pour le financement de votre projet de création ou reprise d’entreprise. Comme dit plus haut, seuls les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent prétendre à cette aide de Pôle Emploi. L’ARCE est une aide financière qui correspond à 45% du montant des allocations chômage auxquelles vous avez droit. Vous recevez 22,5% de la somme au lancement de votre activité et 22,5% 6 mois après, à condition que votre entreprise soit encore active.
Pour en bénéficier, il faudra informer Pôle Emploi de son intention de créer ou reprendre une entreprise, en lui adressant un formulaire de demande spécifique dûment complété. La demande d’ARCE doit être par contre adressée au CFE. Il sied de souligner que l’obtention de l’ARCE annule automatiquement les allocations chômage mensuelles. Après cette démarche, votre nom ne figure plus dans la liste des demandeurs d’emploi et vos trimestres de retraite sont interrompus.
A noter que l’ACRE ne peut vous être accordée si vous voulez continuer à recevoir vos allocations chômage mensuelles. Seuls les intéressés inscrits en tant que demandeurs d’emploi qui peuvent en bénéficier. Il faut aussi savoir que cette aide financière de Pôle Emploi n’échappe pas à l’imposition sur le revenu. Il doit être traité fiscalement dans la catégorie des traitements et salaires.
Le maintien des allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)
En principe, lorsque vous avez une nouvelle activité, vous n’êtes plus chômeur. Pôle Emploi vous permet toutefois de continuer à percevoir vos allocations, même si vous êtes devenu chef d’entreprise. Si vous percevez une rémunération de votre nouvelle activité, vous recevez une partie de vos allocations. Si votre activité ne génère aucun revenu, vous touchez la totalité de vos allocations. Si le montant des revenus tirés de votre nouvelle activité dépasse celui du revenu de référence, les ARE ne vous seront pas versés.
Le maintien des ARE signifie que votre nom figure toujours dans la liste des demandeurs d’emploi et que vos trimestres de retraite restent validés. Sachez toutefois que les allocations que vous allez percevoir seront calculées sur la base des revenus que vous aurez déclarés à Pôle Emploi. Tout comme l’ARCE, les allocations perçues par l’entrepreneur qui désire maintenir ses droits aux ARE sont imposables à l’impôt sur le revenu. Pour profiter de cette aide, vous devez notifier à Pôle emploi votre projet en soulignant que vous souhaitez un maintien des ARE.