Ouvrir un cabinet d’architecte

Ouvrir un cabinet d’architecte




On compte aujourd’hui pas moins de 30.000 architectes professionnels inscrits à l’ordre des architectes, et de nombreux étudiants continuent encore de suivre cette voie. Il est donc intéressant de voir quelles sont les conditions et les démarches à faire pour créer sa propre activité d’architecte.

 

La qualification professionnelle de l’entrepreneur

Tout d’abord, il faut souligner qu’une qualification professionnelle est indispensable pour ouvrir un cabinet. Cela peut être un diplôme d’État d’architecte, un autre diplôme français d’architecte reconnu par l’État, un certificat ou d’un titre d’architecte reconnu par un État de l’espace économique européen, ou bien une qualification attribuée par le Ministre de la Culture.

 

Ensuite, pour exercer la profession d’architecte, il est obligatoire d’être inscrit à l’Ordre des architectes. La demande d’inscription peut être effectuée auprès du guichet unique ou du conseil régional dont dépend l’intéressé. En pratique, il s’agit du centre des formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf ou du conseil régional pour l’inscription des personnes physiques, du CFE de la CCI ou du conseil régional pour l’inscription des personnes morales. La décision ou le refus d’inscription est prise par le conseil régional dans un délai de 3 mois suivant la demande. À noter qu’en cas de décision favorable, l’architecte doit prêter serment devant le conseil régional. Le titre « Architecte » ne peut être utilisé que par les professionnels qui sont inscrits à l’Ordre des architectes. Il n’est donc pas autorisé de l’utiliser sous peines de sanctions pénales.

 

Quel type de société choisir ?

Le métier d’architecte est une activité pouvant peut être exercée en nom propre (ou en entreprise individuelle) sous forme libérale ou via l’intermédiaire d’une société. Concernant l’exercice de l’activité d’architecte en société, il est possible de créer n’importe quel type de société : SARL, SAS, SA, SEL, SCP, SCOP… Aussi, un cabinet d’architecture doit obligatoirement être assuré pour exercer son activité. Il doit adresser à l’Ordre des architectes, avant le 31 mars de chaque année, une attestation établie par son assureur qui indique qu’il est couvert pour l’année en cours.

 

Les démarches nécessaires à la création d’un cabinet d’architecture sont similaires à celles prévues pour la création de n’importe quelle entreprise classique. Il faudra, de plus, justifier l’inscription à l’Ordre des architectes. C’est donc un métier très réglementé, et il convient de bien prendre en considération toutes les spécificités liées à la création du cabinet ainsi qu’à son fonctionnement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel, et à vous rapprocher de l’Ordre des architectes pour avoir à la fois des conseils sur l’activité en elle-même, mais aussi sur les éventuelles difficultés rencontrées pendant les démarches.

 

 

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