Vous êtes passionné de cuisine et avez décidé d’ouvrir votre propre restaurant ? Quelle que soit la spécialité (pizza, frites, hamburger…), c’est une excellente idée vu que le fast-food rencontre une belle expansion de nos jours.

Pour en créer un, plusieurs démarches sont à accomplir : mise en conformité, demande d’autorisation, formalité d’immatriculation et bien d’autres.

Jusqu’ici, vous avez déjà étudié toutes ces démarches sauf la question du statut juridique. Étant un point essentiel dans la concrétisation de votre projet de fast-food, celui-ci mérite une attention particulière. En effet, vous êtes dans l’obligation de bien réfléchir quant à son choix.

  • Pourquoi choisir ?
  • Comment faire ?
  • Qu’est-ce qui est le meilleur pour votre restaurant rapide ?

Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions pour que vous puissiez mieux comprendre les choses.

L’importance du statut juridique dans un commerce de restauration

Comme dans toute entreprise, un statut juridique vous permet d’assurer une bonne gestion de votre restaurant et bien plus.

C’est avant tout un choix fiscal, puisque c’est à partir de ce statut que vous avez l’opportunité ou non de déduire certaines de vos charges. C’est également un choix patrimonial, puisque certains statuts vous offriront la possibilité de limiter votre responsabilité aux apports en votre projet. En contrepartie, d’autres formes vont exposer votre patrimoine individuel/personnel en cas de dettes professionnelles.

De ce fait, le choix du statut juridique de votre fast-food est une étape cruciale et importante pour mettre en place votre projet. Il est important de bien l’envisager pour vous faire éviter des erreurs d’investissement et vous induire à des pertes.

Bien choisir le statut juridique de votre fast-food

Pour la plupart de tous ceux qui veulent créer son propre entreprise, ce choix fait peur. Si cela est votre cas, n’hésitez pas à confier la tâche à un professionnel qualifié. Faites-vous accompagner et prenez conseil auprès d’un expert en la matière ! Il saura vous aider à faire un choix en adéquation avec vos besoins et ambitions.

Toutefois, le sujet est toujours assez simple. Il suffit que vous répondiez à quelques questions :

  • Est-ce que vous créez votre restaurant seul ou à plusieurs, avec d’autres associés ?
  • Est-ce que votre snack demande un investissement important ?
  • Est-ce que vous avez un patrimoine à protéger ?
  • Est-ce que mon restaurant connaîtra un développement rapide ?

A partir de ces bases, vous pouvez déjà décider de la forme juridique de votre restaurant et opter pour une qui sera à votre avantage.

Les différents types de statuts juridiques pour créer votre restaurant

Tous les statuts sont différents et chacun possède leurs propres caractéristiques et avantages. Or, vous devez toujours choisir celui qui sera le plus adapté à votre projet.

Pour ce faire, il faut que vous définissiez d’abord quelle forme adopterez-vous pour votre établissement : entreprise individuelle ou société ?

Entreprise individuelle

Il s’agit de la forme juridique la plus souple. Votre restaurant est dirigé par une seule personne. Il n’y aura pas de séparation entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. Il n’y a pas non plus de société ce qui signifie que votre restaurant rapide n’a pas de personne morale, pas de capital, pas d’associés, pas de statuts, et pas de gérant.  Pour se déclarer, il suffit de s’inscrire au CFE pour un prix moins cher ( 60 – 185 euros).

Société

Votre restaurant est considéré comme une société lorsqu’il est dirigé par une ou plusieurs personnes.  Il y a un gérant et des collaborateurs actionnaires. Et le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont séparés.

Une fois que vous avez choisi de travailler seul ou bien à plusieurs, vous pouvez maintenant voir le statut qui vous convient.

Création d’un snack à plusieurs : les statuts qu’il vous faut ?

Le SARL

Près de la moitié des restaurants créés récemment sont des SARL (Société A Responsabilité Limitée). Il comprend obligatoirement au moins deux associés et pas plus de 100. Possibilité de vous associer avec des membres de la famille.

Ce statut est intéressant du fait qu’aucun capital social n’est obligatoire. S’il y en aura, vous participez tous (vous et vos associés) au capital social du restaurant. Aucun montant minimal n’est fixé par la loi. Vous pouvez créer ce type de société avec un capital de 1 € même si, pour donner confiance aux fournisseurs et investisseurs, il est recommandé d’opter pour un capital plus conséquent et plus réaliste. La responsabilité des associés est également limitée au montant de leurs apports au sein du projet, ce qui offrirait une protection sur le patrimoine personnel si la société venait à rencontrer des difficultés financières. Vos biens privés sont protégés en cas de faillite.

Quant à sa gestion, elle est relativement simple.

On nomme un gérant afin d’assurer son fonctionnement quotidien. Il dispose d’une certaine liberté d’action, bien qu’il soit possible de soumettre certaines décisions au vote des associés (acquisition d’une immobilisation, réalisation d’un investissement, souscription d’un prêt, etc.). Il est aussi tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à tous ses associés lors d’une assemblée générale.

Celui-ci est rémunéré sous forme de salaires et son régime social dépend de son niveau de contrôle sur la petite entreprise.

  • Un gérant minoritaire est un assimilé-salarié. Il cotise au régime général des salariés mais bénéficie d’une protection sociale réduite.
  • Un gérant majoritaire est placé sous le régime des travailleurs non-salariés et cotise au régime social des indépendants. Il ne bénéficie pas de l’assurance chômage s’il quitte son poste.

L’EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une variante de la SARL avec un seul et unique associé. Même avantage que la SARL quant à la protection du patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée des associés, l’EURL est aussi facile à gérer. Elle s’avère être une meilleure solution pour débuter ou tester votre projet. La transformation de votre fast-food en SARL se fera ainsi rapidement et facilement.

La SA

Vous pouvez aussi opter pour une SA (Société Anonyme). Il s’agit d’une société par action et où les actionnaires ne peuvent pas être en dessous de 7 mais peuvent être comptés le maximum possible. Ses avantages :

  • les règles de sortie sont souples
  • les dirigeants peuvent avoir le statut de salarié
  • les actions dans une SA sont librement cessibles

Elle est n’est pas vraiment idéale pour une première expérience. Vaut mieux l’adopter sur le long terme.

Créer son restaurant SEUL : les statuts à privilégier ?

La micro-entreprise

La micro-entreprise est un statut juridique qui permet de vous lancer dans votre restauration rapide en toute simplicité. Elle s’avère être un bon moyen pour commencer votre projet.

Vous pouvez y accéder facilement et ce, avec un coût assez faible. En effet, après avoir vérifié que vous répondez aux conditions pour profiter du statut, vous n’avez qu’à effectuer une simple déclaration de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur en ligne pour donner vie à votre micro-entreprise.

Sans associé, ni salarié, vous êtes, par ailleurs, seul responsable de vos actes en tant que micro-entrepreneur. Si votre restaurant génère des pertes, vous vous engagez totalement à les recouvrer au point d’engager votre patrimoine personnel. En effet, vos patrimoines personnels et professionnels sont confondus. Vos biens privés peuvent être saisis par les créanciers du restaurant au même titre que vos biens professionnels en cas de faillite.

L’EI ( Entreprise Individuelle en nom propre)

Revenant sur la question d’entreprise individuelle. C’est un statut juridique qui présente plus d’avantages que la micro-entreprise. En effet, même si en cas de dette ou de faillite, votre patrimoine, pourra toujours être saisi. Vous gérez encore seul votre entreprise de restauration. Vous n’êtes pas limité en chiffres d’affaires (soit 82800 euros pour la micro-entreprise) et vous pouvez récupérer la TVA sur tous vos achats (on ne peut pas récupérer de TVA sur les achats de matière première en tant que micro-entreprise).

L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

À la différence de l’entreprise individuelle, ici vous pouvez séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, afin d’être protégé en cas de problèmes. Existant depuis 2011, l’EIRL est plus indiquée que l’EI.

La SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) représente 8,9% des restaurants. Elle est souvent choisie par ceux qui sont à la recherche d’une souplesse de gestion. En un mot : liberté !!! Vous êtes libre de décider de tout, notamment le fonctionnement et les règles qui régiront votre restaurant. Vous êtes également libre d’ouvrir votre capital pour faire entrer des associés par la suite. Le capital de départ étant identique à la SARL, à savoir 1 € minimum.

La SAS

Votre SASU devient SAS (Société par Actions Simplifiée) lorsque vous cédez une partie de votre capital pour accueillir un ou plusieurs associés. Il faut mettre à jour les statuts de la société afin de prévoir le fonctionnement à plusieurs associés.