Comment choisir le statut juridique d’un food truck ?

Le food truck, héritage culinaire américain, connait de plus en plus de succès en France. Cela tient aux divers avantages qu’il offre : utilisation très simple, mobilité, rapidité, praticité et faible coût économique. Si comme beaucoup d’autres, vous envisagez d’ouvrir un food truck, vous devez savoir qu’au-delà des bonnes recettes à faire, vous serez soumis au respect de certaines règles propres à toute entreprise.

On peut citer entre autres, les règles en matière d’hygiène, en matière fiscale et en matière administrative. Mais avant tout, le préalable est de déterminer le statut juridique qui convient à votre projet.

Comment choisir le statut juridique de votre food truck pour l’intégrer à votre business plan ? Faut-il l’ouvrir en auto-entrepreneur ? Créer une société food truck ne serait-il pas préférable ? Cet article se propose de vous montrer les avantages et inconvénients de chaque possibilité. 

Pourquoi bien choisir le statut juridique pour votre food truck ?

Le choix du statut juridique de votre food truck dépend principalement de votre projet. Mais il faut toutefois garder à l’esprit que ce choix aura une influence sur plusieurs aspects de votre entreprise :

• Son évolution sur le long terme : Limite de votre chiffre d’affaires
• Le montant des impôts à payer et les déductions possibles
• Le montant des cotisations sociales
• La protection du patrimoine du chef d’entreprise et le régime social du dirigeant.

Il existe principalement deux grandes formes juridiques en matière de food truck : L’entreprise individuelle et la société.

Food truck : Le choix de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle se décline elle-même sous plusieurs formes :

• L’auto-entreprise ou micro-entreprise
• L’Entreprise Individuelle classique (EI)
• L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Le statut d’auto-entrepreneur

Comme son nom l’indique, ouvrir un food truck en auto-entrepreneur est une forme d’exercice en nom propre. Vous n’avez donc pas à créer une société avec une personnalité morale. Vous songez à opter pour le statut d’auto-entrepreneur ? Attendez d’en connaitre les avantages et les inconvénients.

Les avantages du statut auto-entrepreneur 

Il existe trois principaux avantages liés au statut d’auto-entrepreneur : La simplicité de la procédure de création, le régime social et le régime de la TVA.

La procédure de création d’un food truck en auto-entrepreneur est très simple. Point n’est besoin de s’immatriculer au greffe du Tribunal de Commerce relevant de sa zone territoriale. Par ailleurs, vous n’aurez aucun statut à rédiger, comme on en voit dans le cas d’une société. En outre, les obligations comptables sont également allégées.

Quant au régime social, on note que le montant des cotisations sera calculé sur le chiffre d’affaires réalisé. En conséquence, vous ne payez que tant que vous avez effectué un chiffre d’affaires. De plus, on constate également qu’il y a une simplification dans le règlement de ces cotisations. 

Pour ce qui est du régime de la TVA, le grand avantage est que vous facturez sans TVA. Du coup, vous avez la possibilité de concurrencer les restaurateurs qui eux, y sont soumis. C’est pour cela qu’on parle plutôt d’une franchise.

Cependant, ce statut comporte également quelques inconvénients

Statut auto-entrepreneur food truck : Quelques inconvénients

A y voir de près, trois inconvénients sont constatables dans le statut auto-entrepreneur : Le plafonnement de chiffres d’affaires, les charges non déductibles et l’exposition de votre patrimoine personnel.

Le chiffre d’affaire d’un auto entrepreneur food truck est limité. Cela se justifie par le fait qu’on assimile ce statut à une mini entreprise. Remarquez par exemple que la loi a changé la dénomination « auto-entreprise » pour opter plutôt pour l’appellation « micro-entreprise ». Votre chiffre d’affaires ne doit donc pas dépasser 82 200€ Hors Taxes. Le chiffre d’affaires HT est à distinguer en effet de votre bénéfice. Le premier correspond en effet à la somme de vos ventes. Voilà qui rend difficile le développement de votre activité.

En ce qui concerne les différentes charges, il faut noter que le statut auto-entrepreneur ne permet pas de déduire fiscalement les charges du chiffre d’affaire. D’un point de vue fiscal, il faut reconnaitre que ce statut est inadapté pour une entreprise appelée à se développer à long terme.

Par ailleurs, avec le statut auto-entrepreneur food truck, l’entreprise porte le nom du dirigeant. On note toutefois qu’un nom commercial peut y être ajouté. L’inconvénient ici, c’est que l’entreprise n’a pas de patrimoine propre. En conséquence, en cas de litige engageant la responsabilité civile de l’entreprise (prêt, faillite), sera pris en compte également le patrimoine personnel du dirigeant.

Le choix de l’Entreprise Individuelle (EI) : avantages et inconvénients

L’Entreprise Individuelle classique présente aussi bien des avantages que des inconvénients.

Tout comme l’auto-entrepreneur, l’Entreprise Individuelle est avant tout une entreprise personnelle. En ce sens, l’EI a l’avantage d’être une forme juridique facile à mettre en place, compte tenu de la simplicité des démarches administratives. De plus, aucun apport minimal imposé à travers l’impôt sur le revenu. L’autre avantage est lié au non plafonnement du chiffre d’affaires.

Mais ce système classique comme les gens se plaisent à l’appeler, comporte également des inconvénients : Tout comme le statut auto-entrepreneur, le principal inconvénient tient au fait que l’EI n’a pas de patrimoine propre. Au cas où vous ferez donc face à des difficultés d’exploitation, vos créanciers peuvent procéder à la saisie de vos biens personnels aux fins de désintéressement.

Par ailleurs, vu sous l’angle des cotisations sociales, il faut avouer que ce régime établit en fin de compte un montant particulièrement élevé de cotisations sociales. En effet, celles-ci sont établies selon un pourcentage du bénéfice réel produit par l’activité. Ce pourcentage avoisine les 46%. Quoi qu’il en soit, il faut reconnaitre que ce système est un peu complexe et quelques fois illisible.

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Avantages et inconvénients

Au nombre des entreprises individuelles, on distingue également l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Pour en avoir une idée nette, nous étudierons ses points forts et ses limites.

Faut-il le rappeler, ce statut offre également une simplicité dans la création de votre entreprise, tant dans les démarches administratives que dans la protection de votre patrimoine.

En effet, le statut d’Entrepreneur Individuel classique n’offre pas une garantie dans la protection du patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur. En cela, l’EIRL est une heureuse alternative.

Cependant, on note également que les cotisations sociales, à l’instar du statut EI, sont principalement élevées. Quid de la société comme forme juridique du food truck.  

Statut juridique food truck : Le choix d’une société

L’entreprise individuelle a montré aussi bien ses avantages que ses inconvénients. Si en accord avec vos projets, ses choix ne vous semblent pas les plus appropriés, vous avez la possibilité de créer une société.

Celle-ci peut prendre plusieurs formes : Société à Responsabilité Limitée (SARL), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Société food truck : Quels avantages ?

Contrairement à l’entreprise individuelle, la société en droit est dotée d’une personnalité juridique. Cela fait qu’il y a une distinction entre votre patrimoine personnel et celui de l’entreprise. En cas de difficulté financière, vous préservez ainsi votre patrimoine personnel.

La forme juridique sociétaire permet aux exploitants food truck de mutualiser leurs ressources, et cela n’est pas négligeable au vu de ses avantages : Divers apports en industrie ou en capital…

Par ailleurs, en optant pour la société comme forme juridique, vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur l’achat du food truck. De même, il n’existe aucune limitation de chiffres d’affaires. En conséquence, il est plus aisé de développer votre entreprise en recrutant du personnel.

Les limites de la société food truck

Les inconvénients liés à la société food truck sont liés entre autres à la procédure contraignante en matière de création de la société.

Excepté cette démarche complexe de mise en place de la société, il faut noter que l’exploitant food truck doit tenir une comptabilité à jour. Cela va probablement nécessiter les services d’un expert-comptable, puisque l’investissement de départ et le chiffre d’affaires prévisionnels sont plus élevés.

Par ailleurs, cette forme juridique vous permet d’offrir de meilleures garanties pour l’obtention de prêt auprès d’institutions bancaires.

SASU ou EURL : Avantages et inconvénients

Parmi les avantages que confère l’EURL ou la SASU, on peut citer :

• La protection du patrimoine de l’associé unique
• L’imposition sur les bénéfices après déduction des charges
• Meilleur encadrement juridique

Parmi les inconvénients, on note toutefois que cet encadrement strict peut se révéler problématique. De plus, élargir la société avec un nouvel associé n’est pas très aisé.

En outre, les dividendes sont soumis à cotisations sociales. A noter également que, même en cas de rémunération à zéro, les minimas de cotisations sociales restent à devoir.

Si vous êtes seul à créer votre entreprise, vous pouvez donc opter pour la SASU ou l’EURL. La différence réside dans le statut social du dirigeant. En effet, le président de la SASI est assimilé salarié tandis que le gérant d’EURL est un Travailleur Non Salarié (SNS).

SAS ou SARL : Points forts et faiblesses

La SARL ou la SAS offre plusieurs points forts à l’exploitant :

• Procédure de création plus ou moins simplifiée
• Aucune fixation de capital minimum
• Limitation de la responsabilité aux apports

Au titre des inconvénients, on relève ceux-ci :

• Au moins deux associés sont nécessaires
• Les statuts sont très formalisés et leur rédaction stricte
• Obligation de tenir une vraie comptabilité

On note toutefois que la SAS présente l’avantage d’une flexibilité statutaire, car les actionnaires ont la possibilité de définir leurs modes fonctionnement comme ils l’entendent.

Cependant, dans la SARL, on constate que les statuts sont majoritairement calqués sur la loi.