Quelles sont les subventions à la création d’entreprise ? mode d’emploi

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Tout savoir sur les Subventions pour créer son entreprise

Le financement est un élément particulièrement important lors de la création d’une entreprise. Le financement peut aussi bien venir des banques ou encore d’investisseurs externes. Sachez aussi qu’il existe des aides pour le financement de votre projet de création d’entreprise fournies par l’Etat. Il s’agit des « subventions pour la création d’entreprise ». Il s’agit d’aides publiques accordées aux entrepreneurs sous réserve de certaines conditions. Les subventions pour la création d’entreprise concernent aussi bien les auto-entrepreneurs que les dirigeants d’entreprise. Il existe 3 types d’aides à la création d’entreprise notamment par des « subventions pour la création d’entreprise ». À savoir : les soutiens financiers, les allègements fiscaux et sociaux, et enfin les subventions sectorielles.

 

Subventions pour le créateur d’entreprise : Les soutiens financiers

NACRE

Les soutiens financiers apportés par l’Etat aux créateurs d’entreprise peuvent prendre 3 formes. La première est « le dispositif NACRE » (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) qui peut être défini comme étant un accompagnement à la création d’entreprise. Il permet l’obtention d’un prêt à taux zéro ainsi que de bénéficier d’une assistance technique d’une assistance technique.

RSA

La seconde forme de soutient financier est le « maintien du RSA », comme mentionné plus haut est une prime d’activité. Cette prime est perçue de la même manière que le RSA (Revenu de Solidarité Active) mais lors de la création de l’entreprise. Le maintien du RSA n’est autre qu’une subvention que l’Etat offre à certains créateurs d’entreprises dans le cas où leur revenu est inférieur à un certain montant.

ARE et ARCE

Enfin, la troisième forme de soutient financier est le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE). Si le créateur d’entreprise est un demandeur d’emploi indemnisé, il peut continuer à toucher des allocations au chômage durant la création de son activité. Le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE) se présente sous la forme de versements mensuels ou d’un versement en capital.

 

Subventions pour la création d’entreprise : Les allègements fiscaux et sociaux

 

Les allègements fiscaux et sociaux se résument en deux points. À savoir : l’exonération de charges sociales grâce à l’ACCRE et le crédit d’impôt recherche.

« L’exonération de charges sociales grâce à l’ACCRE » permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération de ses charges sociales durant la première année d’activité de son entreprise. Cette exonération peut s’étendre jusqu’à trois ans dans le cas d’un auto-entrepreneur. Cette aide aux créateurs d’entreprise a pour but de permettre à ces derniers de réaliser d’importantes économies pendant le lancement de leur activité.

« Le crédit d’impôt recherche » concerne uniquement les entreprises qui mènent des projets innovant et dépenses donc une part importante de leur budget en recherche et développement. Le crédit d’impôt recherche est déduit du résultat imposable de l’entreprise. Il s’agit en quelque sorte d’une subvention indirecte puisqu’elle permet à l’entreprise de payer moins d’impôts.

 

Création d’entreprise : Les subventions sectorielles

 

Les subventions sectorielles sont accordées uniquement aux créateurs d’entreprise qui œuvre dans certains domaines d’activité. Elles sont de 3 sortes : les subventions pour les éditeurs de livres, les subventions pour la presse écrite et les aides pour les acteurs du spectacle vivant.

Les subventions pour les éditeurs de livres, comme leur nom l’indique, concerne uniquement les entreprises qui ont pour activité l’édition, la traduction et la publication de revue. Il s’agit d’une subvention pour la publication des ouvrages de l’entreprise. Les ouvrages sous formats numériques sont concernés au même titre que ceux sous format imprimé.

Les subventions pour la presse écrite permettent aux créateurs d’entreprise ayant comme activité l’édition ou la diffusion de presse de bénéficier d’une aide à la distribution des quotidiens nationaux ainsi que d’une aide au portage. Les subventions pour la presse écrite peuvent être directes ou indirectes.

Enfin, les aides pour les acteurs du spectacle vivant sont des subventions accordées une fois par an aux entreprises qui ont pour activité l’organisation de spectacles ainsi qu’à un artiste. Les centres artistiques peuvent également bénéficier de ces aides.

 

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