Résolution des conflits entre gérants et associé au sein d’une SARL

Résolution des conflits entre gérants et associé au sein d’une SARL




Une SARL pourrait appartenir à deux associés différents. Dans certains cas, ces derniers entrent en conflit et si celui-ci n’est pas rapidement résolu, cela pourrait être funeste pour la productivité de l’entreprise.

Associé et gérant à la fois

Dans la plupart des cas de figure, les associés désignent l’un d’entre eux pour être le gérant de l’entreprise. Ce dernier pourra prendre des décisions en ce qui a trait à la gestion quotidienne de la société. Bien entendu, le gérant à lui seul ne pourra pas modifier les statuts sans l’accord de tous les actionnaires. Cependant, il peut trancher par rapport à l’orientation qu’il désire donner à l’entreprise.
Dans le cas où le conflit qui oppose l’associé au gérant met l’entreprise en péril, ledit gérant pourra dès lors user de son droit décisionnel.

Le pacte des associés

Deux associés peuvent ne pas s’entendre en certains points. Afin d’éviter les conséquences fâcheuses que cela pourrait avoir, il est recommandé d’établir un pacte d’associés. Ce dernier est en fait un document qui est engendré au moment même où la SARL est constituée. Le pacte des associés se charge de définir le domaine et le rôle de chaque associé.
En cas de blocage, les associés pourront se référer à ce pacte afin de voir ce qu’il en est quant à la répartition des fonctions. Il leur faudra également lire le pacte et consulter ce qu’il a été décidé par rapport à la procédure de médiation si des conflits venaient à se présenter.
Le pacte des associés délimite le travail de chaque associé. De ce fait, tout un chacun pourra œuvrer sans empiéter sur les responsabilités de l’autre. Par ailleurs, le pacte des associés pourra aussi porter sur la clause de non-concurrence ou encore sur la clause de sortie qui facilite l’exclusion d’un associé.

 

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