Vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise mais vous vous interrogez sur le financement de ce projet ? L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) pourrait bien être la solution idéale. Dans ce guide exhaustif, nous allons explorer en détail ce dispositif avantageux proposé par France Travail. Que vous soyez demandeur d’emploi ou salarié, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour déterminer si l’ARCE correspond à votre situation et comment en bénéficier.
En bref
L’ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de recevoir, sous forme de capital, jusqu’à 60% du montant des allocations chômage restantes. Ce « coup de pouce » financier facilite grandement le lancement d’une nouvelle activité entrepreneuriale en offrant des liquidités immédiates. L’ARCE s’adresse donc principalement aux personnes bénéficiant de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).
Conditions d’éligibilité à l’ARCE
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez impérativement remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail
- Créer ou reprendre une entreprise en France après votre inscription
- Bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), qui vous exonère partiellement ou totalement des charges sociales pendant un an
Notez que si vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail précédent, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de l’ARCE. Cependant, d’autres options comme le cumul de l’ARE avec vos revenus d’activité restent envisageables.
Montant et modalités de versement
Le montant de l’ARCE correspond à 60% du reliquat de vos droits à l’allocation chômage (ARE) au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise. Concrètement, cela signifie que vous recevrez l’équivalent de 60% des allocations chômage qu’il vous restait à percevoir, sous forme de capital.
Ce versement s’effectue en deux temps :
- La première moitié vous est versée dès que l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE sont réunies et que vous cessez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
- La seconde moitié vous est versée 6 mois après le premier versement, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.
Prenons un exemple chiffré pour mieux comprendre. Imaginons que vous ayez droit à 12 000 € d’allocations chômage restantes au moment de créer votre entreprise. L’ARCE représentera donc 60% de cette somme, soit 7 200 €. Vous recevrez alors 3 600 € dès l’attribution de l’aide, puis les 3 600 € restants 6 mois plus tard, si votre activité perdure.
Démarches pour obtenir l’ARCE
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devrez suivre la procédure suivante auprès de France Travail :
- Remplir une demande d’ARCE auprès de votre conseiller France Travail
- Fournir un justificatif d’immatriculation attestant de la création ou de la reprise de votre entreprise dans le cadre de l’ACRE. Il peut s’agir :
- D’un extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis)
- Ou d’un extrait du répertoire national des entreprises (RNE)
- Remettre l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE délivrée par l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants, dans un délai d’un mois suivant votre demande d’ARCE
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller France Travail dès le début de vos démarches de création/reprise d’entreprise. Il pourra vous guider dans les étapes à suivre et vous assister dans la constitution de votre dossier ARCE.
ARCE vs ARE : Quelle option choisir ?
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous devrez faire un choix crucial : conserver vos allocations mensuelles ou opter pour l’ARCE. Ces deux aides ne sont en effet pas cumulables. Alors, laquelle privilégier ?
Tout dépendra de votre situation personnelle et de vos projections pour votre future entreprise. L’ARCE présente l’avantage de vous fournir un capital immédiat, idéal pour financer les investissements initiaux liés au lancement de votre activité. En contrepartie, vous ne percevrez plus d’allocations mensuelles. A l’inverse, l’ARE vous assurera des revenus réguliers, particulièrement appréciables en début d’activité lorsque les rentrées d’argent sont souvent modestes, voire inexistantes.
Le statut d’auto-entrepreneur mérite une attention particulière. Dans ce cas précis, il peut être judicieux de conserver vos allocations chômage plutôt que d’opter pour l’ARCE. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’aurez probablement que de faibles revenus lors du lancement de votre activité. Le maintien de l’ARE vous évitera alors de toucher un capital trop rapidement consommé.
Enfin, n’oubliez pas qu’en choisissant l’ARCE, vous ne serez plus affilié au régime général de la Sécurité Sociale et ne validerez donc plus de trimestres pour votre retraite. Un élément à prendre en compte dans votre réflexion.
Foire aux questions
Pour compléter ce guide et répondre aux interrogations les plus fréquentes, voici une petite foire aux questions :
Quelles sont les autres aides pour les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi ?
Au-delà de l’ARCE et de l’ARE, vous pouvez bénéficier d’autres dispositifs comme l’ACRE (exonération de charges pendant un an), mais aussi d’aides régionales ou locales selon votre lieu d’implantation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre département ou de votre région.
Quand demander l’ARCE à France Travail ?
Il est recommandé d’effectuer votre demande d’ARCE après la création ou la reprise effective de votre entreprise. Plus vous attendrez, plus le montant de l’aide sera réduit puisqu’il est calculé sur le reliquat de vos droits à l’allocation chômage. Alors, une fois votre entreprise lancée, foncez !
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est une aide financière versée mensuellement par France Travail aux demandeurs d’emploi inscrits et remplissant certaines conditions, comme avoir perdu involontairement son emploi précédent.
Peut-on toucher l’ARE après l’ARCE ?
Si vous avez opté pour l’ARCE, il est possible de retrouver le bénéfice de l’ARE dans certains cas, comme la cessation d’activité de votre entreprise. Vous pourrez alors percevoir le reliquat de vos droits à l’allocation chômage, déduction faite du montant de l’ARCE déjà perçue. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller France Travail pour connaître les modalités précises.
Nous espérons que ce guide complet vous aura permis de mieux cerner le dispositif de l’ARCE et de déterminer si cette aide représente une opportunité intéressante pour concrétiser votre projet entrepreneurial. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou questions éventuelles dans la section dédiée ci-dessous.