Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat et de créer votre propre entreprise ? Nous comprenons que ce projet peut être à la fois excitant et intimidant. C’est pourquoi nous souhaitons vous présenter l’Acre, un dispositif d’aide précieux pour les nouveaux entrepreneurs. Dans cet article détaillé, nous allons explorer en profondeur ce qu’est l’Acre, ses avantages, les conditions d’éligibilité, ainsi que les spécificités pour les sociétés et les micro-entrepreneurs. Nous aborderons également les démarches à suivre pour en bénéficier et d’autres aides complémentaires à explorer. Notre objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à démarrer votre entreprise dans les meilleures conditions possibles.
En bref
L’Acre, anciennement connue sous le nom d’Accre, est une aide à la création d’entreprise qui prend la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Elle s’adresse à tous les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, à l’exception des micro-entrepreneurs qui doivent remplir des conditions spécifiques. Cette aide vise à soulager les entrepreneurs des charges financières liées aux cotisations sociales durant la phase cruciale de démarrage de leur activité.
Comprendre les avantages de l’Acre
L’Acre offre un avantage considérable aux nouveaux entrepreneurs en les exonérant de certaines cotisations sociales pendant leur première année d’activité. Plus précisément, cette exonération concerne :
- Les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Les cotisations pour les prestations familiales
- Les cotisations pour l’assurance vieillesse de base
Cependant, certaines cotisations restent dues, notamment :
- La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Les cotisations pour la retraite complémentaire (pour les professionnels ne relevant pas de la Cipav)
- Les cotisations pour la formation professionnelle continue
Le montant de l’exonération varie en fonction de vos revenus. Si vos revenus ou rémunérations sont inférieurs à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), vous bénéficierez d’une exonération totale. Si vos revenus se situent entre 75% et 100% du Pass, l’exonération sera dégressive. Au-delà du Pass, vous ne bénéficierez d’aucune exonération. Cette aide vous permettra ainsi de réduire considérablement vos charges financières lors du lancement de votre activité, vous offrant un coup de pouce bienvenu pour démarrer sereinement.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’Acre, vous devez remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il est important de respecter un délai de 3 ans depuis la fin de la dernière période d’exonération obtenue dans le cadre d’une précédente création ou reprise d’entreprise. Ensuite, votre activité doit entrer dans l’une des catégories suivantes :
- Création ou reprise d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Exercice d’une autre profession non salariée, y compris en tant que micro-entrepreneur
De plus, vous devez exercer effectivement le contrôle de l’entreprise. Dans le cas d’une société, cela implique des conditions spécifiques que nous aborderons dans la section suivante.
Enfin, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
| Situation | Condition |
|---|---|
| Demandeur d’emploi indemnisé | Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) |
| Demandeur d’emploi non indemnisé | Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois |
| Bénéficiaire de minima sociaux | Percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) |
| Jeune | Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé) |
| Jeune sans condition d’activité antérieure | Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage |
| Salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté | Être salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, et reprendre cette entreprise |
| Bénéficiaire du contrat Cape | Avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) |
| Création dans un quartier prioritaire | Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) |
| Bénéficiaire de la PreParE | Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) |
Si vous remplissez ces conditions, vous êtes éligible à l’Acre et pourrez bénéficier de cette aide précieuse lors du lancement de votre entreprise.
Spécificités pour les sociétés
Dans le cas où vous créez ou reprenez une entreprise sous forme de société, des règles particulières s’appliquent pour bénéficier de l’Acre. Ces règles concernent la répartition du capital et le contrôle effectif de l’entreprise. Pour être éligible, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous détenez, seul ou avec votre conjoint (avec ou sans contrat de mariage), votre partenaire pacsé, vos ascendants ou vos descendants, plus de 50% du capital, dont au moins 35% à titre personnel.
- Vous êtes dirigeant dans la société et détenez, seul ou avec votre conjoint (avec ou sans contrat de mariage), votre partenaire pacsé, vos ascendants ou vos descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25% à titre personnel. De plus, aucun autre associé ne doit détenir directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
- Vous êtes plusieurs demandeurs de l’Acre, et vous détenez collectivement plus de 50% du capital. Dans ce cas, un ou plusieurs d’entre vous doivent avoir la qualité de dirigeant, et chaque demandeur doit détenir au moins 1/10e de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte part.
Ces conditions doivent être remplies pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise. Voici quelques exemples concrets pour illustrer ces règles :
Exemple 1 : Vous détenez, avec vos enfants, plus de 50% du capital de la société, et vous avez confié la direction à l’un d’entre eux. Vous bénéficierez de l’Acre si vous détenez à titre personnel au moins 35% du capital.
Exemple 2 : Votre « plus grand associé » détient 50% des parts sociales. Vous obtiendrez l’Acre si vous détenez vous-même au moins 5% des parts, car cela représente 1/10e de la fraction détenue par le principal actionnaire.
Ces règles spécifiques visent à s’assurer que vous exercez un contrôle effectif sur l’entreprise, condition essentielle pour bénéficier de l’Acre en tant que créateur ou repreneur d’une société.
Cas des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs, également connus sous le nom d’auto-entrepreneurs, font l’objet de dispositions particulières concernant l’Acre. Pour être éligibles à cette aide, ils doivent se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé)
- Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, et reprendre cette entreprise
- Avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de l’Acre, des taux de cotisations sociales réduits s’appliquent. Ces taux varient en fonction de la nature de l’activité exercée et de la date de début d’activité. Voici un tableau récapitulatif des taux applicables en 2023 jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant la date d’effet de l’affiliation :
| Activité | Taux |
|---|---|
| Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes ou meublés de tourisme) | 6,2% |
| Autres prestations de services commerciales ou artisanales | 10,6% |
| Activités libérales (BNC) | 10,6% |
| Activités libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) depuis le 1er juillet 2021 | 12,1% |
Il est important de noter que si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 43 992 €, vous perdrez le bénéfice de l’Acre et des taux minorés. Dans ce cas, vos cotisations seront recalculées sur la base des taux habituels appliqués à votre chiffre d’affaires annuel.
Une contribution à la formation professionnelle s’ajoute également aux cotisations sociales exigées. Son montant varie de 0,1% à 0,3% du chiffre d’affaires annuel, selon la nature de votre activité.
Démarches à suivre
Pour bénéficier de l’Acre, les démarches à suivre diffèrent selon que vous êtes micro-entrepreneur ou non. Dans tous les cas, il est essentiel de respecter les délais et de fournir les pièces justificatives requises.
Si vous êtes micro-entrepreneur, la demande d’Acre doit être adressée à l’Urssaf lors de votre demande d’immatriculation sur le site du guichet unique. Vous devrez transmettre les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’Acre dûment rempli
- Le justificatif de création d’activité (téléchargeable sur le site du guichet des formalités)
- Les pièces justifiant votre éligibilité (notification d’ouverture de droits, attestation d’allocataire, pièce d’identité, etc.)
L’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur votre demande. En l’absence de réponse dans ce délai, l’Acre est considérée comme accordée.
Pour les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’Acre est octroyée automatiquement, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Aucune démarche spécifique n’est requise de votre part.
Nous vous recommandons vivement d’effectuer votre demande d’Acre en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre) afin de bénéficier de l’exonération pendant la période maximale de 12 mois.
Autres aides à explorer
Au-delà de l’Acre, d’autres dispositifs d’aide existent pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Parmi eux, l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est particulièrement intéressante pour les demandeurs d’emploi créateurs indemnisés. Elle vous permet de percevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital pour financer votre projet entrepreneurial.
Des aides spécifiques sont également prévues pour les reprises d’entreprises en difficulté. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître l’ensemble des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre situation.
Enfin, nous vous invitons à suivre régulièrement l’actualité sur les aides à la création d’entreprise, car de nouveaux mécanismes de soutien peuvent voir le jour à tout moment, au niveau national ou local.