Aborder la reprise d’une entreprise en France, c’est souvent naviguer dans un océan de formalités. Cependant, un dispositif se démarque par son soutien ciblé : l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, plus connue sous l’acronyme ACRE. Initialement conçu pour encourager l’entrepreneuriat parmi les chômeurs, l’ACRE a évolué pour devenir un pilier de soutien pour tout repreneur d’entreprise, allégeant significativement les charges sociales pendant les premiers mois critiques suivant la reprise.
En bref
L’ACRE offre un allègement des cotisations sociales aux nouveaux dirigeants pendant douze mois, un avantage non négligeable pour les repreneurs d’entreprise. Cette mesure, couplée à la possibilité de capitaliser une partie des droits au chômage du repreneur, constitue un véritable tremplin pour les phases initiales du projet de reprise. Par exemple, un repreneur qui était auparavant indemnisé par le chômage peut recevoir une avance significative sur ses droits, lui fournissant le capital nécessaire pour stabiliser l’entreprise durant la transition.
Définition et évolution de l’ACRE
L’ACRE, initialement connu sous le nom d’ACCRE, a été transformé en 2019 pour offrir un soutien plus étendu aux entrepreneurs. Le changement de nom marque une réforme profonde visant à simplifier les démarches et à étendre les bénéfices à un plus grand nombre de bénéficiaires. Voici quelques-unes des évolutions clés :
- Extension du dispositif à tous les entrepreneurs, indépendamment de leur statut antérieur de chômage.
- Simplification des procédures de demande pour accélérer l’accès aux aides.
- Augmentation de la période d’exonération des charges sociales.
Ces ajustements reflètent une volonté politique de favoriser l’entrepreneuriat à travers des mesures concrètes, répondant aux défis économiques contemporains et soutenant activement la dynamique entrepreneuriale en France.
Modalités d’obtention pour le rachat de fonds de commerce
Acquérir un fonds de commerce sous l’égide de l’ACRE requiert une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des délais réglementaires. Les repreneurs doivent impérativement s’enregistrer et faire leur demande d’ACRE simultanément à la demande d’immatriculation, ou dans les 45 jours suivants. Voici un tableau détaillant les documents nécessaires et les échéances à respecter :
| Étape | Document requis | Délai |
|---|---|---|
| Enregistrement du fonds de commerce | Demande d’immatriculation | 45 jours après l’achat |
| Dépôt de la demande d’ACRE | Formulaire spécifique | Concomitant à l’immatriculation |
Il est crucial de respecter ces délais pour bénéficier des avantages de l’ACRE, tout manquement pouvant entraîner le rejet de la demande.
Critères spécifiques pour la reprise d’une société
La reprise d’une société présente des critères d’éligibilité distincts, centrés autour du contrôle effectif et de la détention du capital. Les repreneurs doivent détenir soit plus de 50% du capital, avec une part personnelle d’au moins 35%, soit être dirigeant et détenir au moins un tiers du capital, avec des restrictions sur la détention majoritaire par d’autres actionnaires. Voici un schéma illustrant ces seuils : 
Ces exigences garantissent que les bénéfices de l’ACRE soient accordés à ceux qui ont un engagement substantiel et une influence réelle sur la gestion de l’entreprise reprise.
L’ACRE et les projets de reprise collective
Les projets de reprise réalisés par plusieurs associés sont également éligibles à l’ACRE, à condition que les partenaires détiennent ensemble plus de 50% du capital et que l’un d’eux soit dirigeant. Les critères cumulatifs incluent :
- Chaque associé doit détenir au moins 10% du capital détenu par le principal associé.
- Aucun autre actionnaire ou partenaire ne doit posséder directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Ces conditions visent à encourager les initiatives de reprise en groupe, en s’assurant que l’aide apportée par l’ACRE bénéficie directement à ceux qui pilotent activement l’entreprise.