Les dividendes en SASU : Comment ça fonctionne ?

Les dividendes en SASU : Comment ça fonctionne ?




Outre les salaires et les nombreux avantages en nature, les dividendes font parties des moyens qui permettent aux dirigeants d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) de se partager les bénéfices.

Par ailleurs, il n’y a aucune obligation concernant le moyen de rémunération choisi. C’est-à-dire qu’au lieu de se rémunérer intégralement en dividendes, les détenteurs d’actions d’une SASU peuvent choisir un mode de paiement avec une combinaison entre les salaires, les avantages en nature et les dividendes.

Qu’est ce qu’on entend par dividendes en SASU

Il convient de rappeler ce que sont les dividendes en SASU. Il s’agit d’une partie des bénéfices annuels d’une entreprise en SASU, que les détenteurs d’actions décident de se partager entre eux. Le paiement en dividendes possède l’avantage de ne pas être assujettis aux cotisations sociales quand il s’agit d’une SASU ou d’une SAS (…), contrairement à ce qui se passe pour une SARLEURL, par exemple.

Par ailleurs, les dividendes en SASU sont soumis à des prélèvements sociaux, notamment les CSG-CRDS, à hauteur de 17,2 %. Toujours en matière d’imposition, les dividendes en SASU sont assujettis à l’impôt sur le revenu plafonné à 12,8 %. Ainsi, l’imposition totale des dividendes en SASU est de 30 %. Il ne faut pas oublier l’impôt sur les sociétés que les actionnaires en SASU doivent s’acquitter sur la totalité des bénéfices de l’année.

Le versement des dividendes en SASU

Généralement, on verse les dividendes en SASU une seule fois au cours de l’année. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de ces dividendes, il faut respecter quelques conditions. La première d’entre elles c’est de faire en sorte que les comptes annuels affichent un bénéfice pouvant être redistribué. Ensuite, il faut aussi une libération intégrale du capital social de l’entreprise. Enfin, avant de se lancer dans la distribution des dividendes, il est indispensable que le partage ne conduise pas à une réduction des capitaux propres de l’entreprise.

Concernant le versement des dividendes, l’échéance de versement est fixée par l’assemblée générale des actionnaires. D’ailleurs, cette opération peut être effectuée à n’importe quel moment de l’année. Bien évidemment, pour une entreprise en SASU qui ne dispose que d’un seul associé, l’assemblée générale n’est pas de rigueur. Ainsi, cet unique actionnaire peut signer les comptes et décider l’échéance de versement lui-même.

Autre précision importante, en créant une SASU, les demandeurs d’emploi peuvent garder l’intégralité de leurs allocations en déclarant un salaire à zéro. En effet, une personne inscrite au Pôle Emploi et qui décide de créer une entreprise en SASU conservera ses allocations s’il décide de se verser des dividendes en SASU au lieu d’un salaire.

Conclusion

La question des versements des bénéfices en salaire ou en dividende est une véritable préoccupation pour les entreprises en SASU. Chaque méthode possède ses avantages et ses inconvénients. Les dividendes en SASU permettent d’être exempté de cotisations sociales et la méthode se présente comme une solution moins coûteuse. Par ailleurs, le versement des bénéfices sous forme de salaire permet d’accéder aux différents droits sociaux.

Les dividendes en SASU : Comment ça fonctionne ?




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