Vous avez créé votre SASU et celle-ci commence à générer des bénéfices. Félicitations, c’est une excellente nouvelle ! Cependant, vous vous interrogez probablement sur la meilleure façon de percevoir ces profits. L’une des options à votre disposition est de vous verser des dividendes. Nous allons explorer en détail ce processus afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Comprendre les dividendes de SASU
Tout d’abord, définissons ce que sont les dividendes dans le cadre d’une SASU. À la fin de chaque exercice comptable, votre société réalise un résultat, qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire. Lorsque le résultat est positif, vous avez la possibilité, en tant qu’associé unique, de décider de distribuer tout ou partie de ces bénéfices sous forme de dividendes. Cela constitue l’une des manières de vous rémunérer en tant que dirigeant de la SASU, en plus du versement d’un salaire pour vos fonctions de direction. Vous pouvez également choisir de cumuler les deux options.
Contrairement à un salaire, qui est considéré comme une rémunération, les dividendes sont traités fiscalement comme des capitaux mobiliers. Cela signifie que leur imposition suit des règles spécifiques, différentes de celles applicables aux revenus salariaux. Nous aborderons ces aspects fiscaux plus en détail dans les sections suivantes.
Conditions pour distribuer des dividendes
Avant de pouvoir procéder à la distribution de dividendes, votre SASU doit remplir certaines conditions légales. Premièrement, les comptes annuels de la société doivent avoir été établis et approuvés. De plus, vous devez avoir intégralement libéré le capital social que vous avez souscrit lors de la création de la SASU.
Ensuite, un élément crucial à prendre en compte est le concept de bénéfice distribuable. Il ne suffit pas que votre SASU ait réalisé un résultat positif au cours de l’exercice. Le bénéfice distribuable correspond au bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures figurant en report à nouveau, et augmenté des bénéfices non distribués des années précédentes (report à nouveau positif, réserves facultatives, etc.).
Enfin, votre SASU doit avoir constitué une réserve légale, dotée chaque année à hauteur de 5% du bénéfice distribuable. Cette obligation cesse lorsque le montant de la réserve atteint 10% du capital social. Assurez-vous que cette condition est remplie avant d’envisager une distribution de dividendes.
Procédure de distribution
Une fois que toutes les conditions préalables sont réunies, vous pouvez entamer la procédure de distribution des dividendes. En tant qu’associé unique de la SASU, c’est à vous de prendre la décision de verser des dividendes. Cette décision doit être formalisée dans un procès-verbal d’assemblée générale, bien que dans les faits, en tant que seul associé, vous n’ayez pas besoin de tenir une véritable assemblée.
Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable pour prendre cette décision. Si vous le souhaitez, il est également possible de verser un acompte sur dividendes avant la clôture des comptes, mais cette option nécessite l’intervention d’un commissaire aux comptes.
Imposition des dividendes pour un associé personne physique
L’imposition des dividendes en SASU diffère selon que l’associé unique est une personne physique ou une personne morale. Dans le cas d’un associé personne physique, deux régimes fiscaux sont possibles : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Par défaut, les dividendes de SASU sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, communément appelé “flat tax”. Ce prélèvement s’élève à 30% du montant brut des dividendes perçus, réparti comme suit :
- 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu
- 17,2% au titre des prélèvements sociaux
Prenons un exemple concret. Si vous décidez de vous verser 10 000 € de dividendes, vous devrez acquitter 3 000 € de flat tax (10 000 € x 30%).
Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’IR. Dans ce cas, le montant des dividendes sera ajouté à vos autres revenus imposables, et le taux d’imposition correspondra à votre tranche marginale d’imposition. De plus, vous bénéficierez d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes, sous réserve que la décision de distribution ait été prise en assemblée générale et que la SASU soit une société française ou d’un pays ayant conclu un accord fiscal avec la France.
Reprenons notre exemple précédent avec l’option du barème progressif. Sur les 10 000 € de dividendes, vous bénéficierez d’un abattement de 4 000 € (10 000 € x 40%), soit une base imposable de 6 000 €. Si votre taux marginal d’imposition est de 11%, vous devrez acquitter 660 € d’impôt sur le revenu (6 000 € x 11%). Cependant, vous pourrez déduire 6,8% de CSG, soit 44,88 € (660 € x 6,8%). Enfin, vous devrez ajouter les prélèvements sociaux de 1 720 € (10 000 € x 17,2%). Au total, le coût fiscal des dividendes s’élèvera à 2 335,12 € (660 € – 44,88 € + 1 720 €).
Comme vous pouvez le constater, le choix entre le PFU et le barème progressif dépendra de votre situation fiscale globale. Il est recommandé d’effectuer des simulations pour déterminer l’option la plus avantageuse pour vous.
Imposition des dividendes pour un associé personne morale
Si l’associé unique de votre SASU est une personne morale, les règles d’imposition des dividendes diffèrent. Dans ce cas, votre SASU est obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
La personne morale associée peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes de 95% si elle détient au moins 5% des actions de la SASU (condition automatiquement remplie puisqu’elle en est l’associé unique) et qu’elle a détenu ces actions pendant au moins 2 ans. Ce régime, appelé “régime mère-fille”, implique que la personne morale ne devra régler que 5% d’impôt sur les dividendes perçus de la SASU.
Une autre option intéressante est l’intégration fiscale, qui permet de ne pas faire entrer les dividendes perçus dans le calcul de l’IS de la société mère. Cependant, cette option est soumise à plusieurs conditions strictes, notamment que toutes les sociétés du groupe soient assujetties à l’IS en France et aient des dates d’exercice comptable identiques.
Calculer le coût des dividendes
Pour illustrer le calcul du coût fiscal des dividendes en SASU, reprenons notre exemple précédent avec un associé personne physique. Si vous optez pour le PFU, le calcul est simple :
Montant du PFU = montant des dividendes perçus x 0,30
Soit, pour 10 000 € de dividendes : 10 000 € x 0,30 = 3 000 €
En revanche, si vous choisissez le barème progressif de l’IR, le calcul est plus complexe :
- Appliquer l’abattement de 40% : 10 000 € x 0,40 = 4 000 €
- Base de calcul après abattement : 10 000 € – 4 000 € = 6 000 €
- Impôt sur le revenu à 11% : 6 000 € x 0,11 = 660 €
- Déduction de la CSG (6,8%) : 660 € x 0,068 = 44,88 €
- Prélèvements sociaux : 10 000 € x 0,172 = 1 720 €
- Coût fiscal total : 660 € – 44,88 € + 1 720 € = 2 335,12 €
Comme vous pouvez le constater, le choix du régime d’imposition des dividendes en SASU peut avoir un impact significatif sur votre situation fiscale. Il est essentiel de bien évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de votre situation personnelle.
Arbitrage dividendes vs salaire
En tant que dirigeant associé unique de votre SASU, vous avez la possibilité de vous rémunérer soit par le versement d’un salaire, soit par la distribution de dividendes, ou encore par une combinaison des deux. Cependant, il est important de prendre en compte plusieurs éléments pour effectuer un arbitrage judicieux.
Tout d’abord, le versement d’un salaire vous permettra de bénéficier de droits sociaux comparables à ceux d’un salarié, tels que l’assurance chômage, la retraite, les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, etc. En revanche, les dividendes ne vous ouvriront pas ces droits, puisqu’ils sont considérés comme des capitaux mobiliers et non comme une rémunération.
D’un point de vue fiscal, comme nous l’avons vu précédemment, les dividendes bénéficient d’un régime d’imposition spécifique, avec la possibilité d’opter pour le PFU ou le barème progressif de l’IR. En revanche, les salaires sont soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu selon les règles habituelles.
Enfin, il convient de prendre en compte la situation financière de votre SASU. Si celle-ci dispose de liquidités suffisantes, le versement de dividendes peut être une option intéressante. En revanche, si votre trésorerie est limitée, il peut être préférable de vous verser un salaire afin de ne pas fragiliser la situation financière de l’entreprise.
En définitive, l’arbitrage entre dividendes et salaire dépendra de vos objectifs personnels, de votre situation fiscale et de la santé financière de votre SASU. Il est recommandé de réaliser des simulations détaillées et de vous faire conseiller par un expert-comptable afin de prendre la décision la plus judicieuse.