Le choix du statut juridique d’une société ou d’une entreprise influera grandement sur les différents droits et obligations des dirigeants, ainsi que du régime fiscal qui pourra être adapté. Il est important de connaître les différentes caractéristiques des différents statuts juridiques afin de pouvoir choisir celle qui correspondra le mieux à l’activité et aux besoins de ses dirigeants. Les charges sociales d’une société constituent un élément important de ces critères. Le point sur les différentes charges sociales d’une SASU, permettra de mieux comprendre son fonctionnement, mais aussi l’intérêt de choisir ce statut juridique.
Les charges sociales liées aux employés de la SASU
Les charges sociales d’une société sont des prélèvements obligatoires effectués sur les salaires des employés d’une entreprise ou d’une société afin de financer des prestations sociales. Dans le cas d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), les charges sociales concernant les employés sont : l’assurance-maladie, l’assurance chômage, la retraite et la retraite complémentaire, les différentes allocations familiales, les taxes de formation et d’apprentissage et enfin les prélèvements sociaux CSG/CRDS (Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Les charges sociales liées au président de la SASU
Les dirigeants d’une société peuvent aussi être concernés par ces charges sociales. C’est notamment le cas pour une SASU. Deux scénarii peuvent se présenter. Soit le président de la SASU est assimilé salarié, soit il décide de ne pas l’être. Dans le cas où le président de la SASU est assimilé en tant que salarié, il est libre de choisir le montant de sa rémunération tout en respectant les principes et les modalités des dispositions statutaires de sa SASU, la rémunération ne nécessitant pas la constitution d’un contrat de travail comme dans le cas d’un salarié. Un président de SASU assimilé salarié sera donc soumis aux mêmes charges sociales que les employés de l’entreprise, à l’exception de l’assurance-chômage, puisqu’il que son statut ne lui permet pas d’en bénéficier. Dans le second cas où le président de la SASU décide de ne pas être rémunéré, il ne recevra donc pas de salaire. Cela implique qu’il ne bénéficiera pas de la protection sociale. Il ne sera donc pas sujet aux cotisations sociales.
Ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes d’une SASU
Le président étant associé unique de la SASU, il bénéficie du versement des dividendes. Ces dividendes peuvent constituer une part ou la totalité de son revenu et non en tant que rémunération. En effet, les dividendes ne sont pas liés à l’activité du président au sein de la SASU, mais à sa qualité en tant qu’associé. Les dividendes ne font donc pas l’objet prélèvement des cotisations sociales et ne donne pas droit à une protection sociale. Cela ne signifie pas pour autant que les dividendes ne font l’objet d’aucun prélèvement ni charges. En effet, les charges sociales liées aux dividendes sont les prélèvements sociaux CSG/CRDS, à hauteur de 15,5% de la totalité de ces dernières. Ce n’est qu’une fois ces prélèvements faits que les dividendes seront versées au président de la SASU. Ces dividendes, ajoutés aux autres revenus du président, feront par la suite l’objet de l’impôt sur le revenu. Cela reste valable peut importe le régime fiscal de la SASU.
