La création d’entreprise est un projet passionnant qui peut surgir à tout moment, même pendant un arrêt de travail. Cette situation soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Est-il légalement possible de se lancer dans l’entrepreneuriat tout en étant en arrêt maladie ? Quelles sont les démarches à suivre et les précautions à prendre ? Nous avons mené l’enquête pour vous apporter des réponses claires et précises sur ce sujet complexe.
En bref
La création d’entreprise pendant un arrêt de travail est légalement possible, sous certaines conditions strictes. L’entrepreneur doit obtenir l’autorisation de son médecin traitant et informer sa caisse d’assurance maladie. Les activités autorisées sont limitées aux démarches administratives, sans exercice effectif de l’activité. Des risques existent concernant les indemnités journalières et le contrat de travail en cours, nécessitant une grande prudence.
Le cadre légal de l’entrepreneuriat pendant un arrêt maladie
Le cadre juridique entourant la création d’entreprise pendant un arrêt de travail est défini par plusieurs textes de loi. L’article L323-6 du Code de la sécurité sociale stipule que le bénéficiaire d’indemnités journalières doit s’abstenir de toute activité non autorisée. Cependant, la jurisprudence a apporté des nuances à ce principe.
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2015 (n°13-28.774) a précisé qu’un salarié en arrêt maladie peut effectuer des démarches en vue de créer une entreprise, à condition de ne pas exercer une activité rémunérée. Cette décision ouvre la voie à la préparation d’un projet entrepreneurial, tout en respectant les limites imposées par l’arrêt de travail.
Les démarches administratives à effectuer
Pour créer son entreprise en étant en arrêt de travail, plusieurs étapes administratives sont nécessaires :
- Obtenir l’autorisation écrite du médecin traitant, spécifiant les activités autorisées
- Informer la caisse d’assurance maladie de votre projet
- Choisir le statut juridique de l’entreprise (auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.)
- Effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Remplir le formulaire de déclaration de création d’entreprise (formulaire P0)
- Obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
Quelles activités sont autorisées durant l’arrêt ?
Les activités permises pendant un arrêt de travail sont strictement encadrées. Voici un tableau comparatif des activités autorisées et interdites :
| Activités autorisées | Activités interdites |
|---|---|
| Démarches administratives de création | Exercice effectif de l’activité professionnelle |
| Élaboration du business plan | Prospection commerciale active |
| Recherche de financements | Réalisation de prestations rémunérées |
| Formation en lien avec le projet | Participation à des salons professionnels |
Les risques et précautions à prendre
La création d’entreprise pendant un arrêt de travail comporte des risques qu’il convient de ne pas négliger. Le principal danger est la suppression des indemnités journalières si l’assurance maladie estime que vous avez exercé une activité non autorisée. De plus, votre employeur pourrait considérer cette démarche comme une violation de votre contrat de travail, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Pour minimiser ces risques, nous recommandons de suivre scrupuleusement les conseils suivants :
- Informez votre médecin traitant et obtenez son accord écrit
- Communiquez de manière transparente avec votre caisse d’assurance maladie
- Limitez-vous aux activités strictement administratives
- Conservez toutes les preuves de vos démarches
- Envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail
Témoignages d’entrepreneurs ayant franchi le pas
Marie, 35 ans, graphiste : “Pendant mon arrêt pour burn-out, j’ai préparé mon projet de freelance. J’ai dû jongler entre les rendez-vous médicaux et les démarches administratives, mais cela m’a permis de me projeter positivement. Le plus difficile a été de résister à l’envie de commencer à travailler concrètement sur des projets.”
Thomas, 42 ans, consultant : “Mon arrêt pour accident m’a fait réfléchir à ma carrière. J’ai créé ma société de conseil, mais j’ai failli perdre mes indemnités en répondant à un appel d’offres. J’ai compris l’importance de bien se renseigner sur les limites à ne pas franchir.”
Alternatives à explorer avant de se lancer
Avant de créer votre entreprise pendant un arrêt de travail, d’autres options méritent d’être considérées :
- Temps partiel thérapeutique :
- Avantages : Reprise progressive, maintien du lien avec l’entreprise
- Inconvénients : Nécessite l’accord de l’employeur, revenus limités
- Reconversion professionnelle :
- Avantages : Formation adaptée, accompagnement possible
- Inconvénients : Durée potentiellement longue, incertitude sur le nouvel emploi
- Rupture conventionnelle :
- Avantages : Départ négocié, droit au chômage
- Inconvénients : Perte de l’emploi actuel, accord de l’employeur nécessaire
Les ressources pour vous accompagner dans votre projet
De nombreux organismes peuvent vous aider dans votre démarche de création d’entreprise pendant un arrêt de travail :
- Pôle Emploi : Propose des ateliers et un accompagnement personnalisé
- Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : Offrent des conseils et des formations
- Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) : Spécialisée dans le microcrédit et l’accompagnement des créateurs d’entreprise
- Réseau BGE : Accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur projet
- Ordre des Experts-Comptables : Peut vous conseiller sur les aspects financiers et fiscaux
Ces ressources vous permettront d’aborder votre projet de création d’entreprise avec les meilleures chances de succès, tout en respectant le cadre légal de votre arrêt de travail. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir un accompagnement personnalisé.
