Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? Alors, vous avez sûrement entendu parler du numéro SIRET. Cet identifiant unique est indispensable pour toute activité commerciale en France. Dans cet article détaillé, nous allons explorer en profondeur ce qu’est le SIRET, son importance, et comment l’obtenir facilement selon votre situation.
En bref
Le numéro SIRET, qui signifie Système d’Identification du Répertoire des Établissements, est une série de 14 chiffres attribuée à chaque établissement d’une entreprise française. C’est la carte d’identité qui prouve l’existence légale de votre activité professionnelle.
Définition détaillée du SIRET
Pour bien comprendre le SIRET, il faut d’abord définir le SIREN. Le SIREN, ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un numéro à 9 chiffres unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il identifie l’entreprise en tant que personne morale, indépendamment de ses établissements physiques.
Le numéro SIRET, quant à lui, est composé du SIREN suivi d’un Numéro Interne de Classement (NIC) à 5 chiffres. Ce NIC permet d’identifier chaque établissement secondaire d’une même entreprise. Ainsi, une entreprise disposera d’un SIRET différent pour chaque adresse d’activité déclarée, mais son SIREN restera inchangé.
Par exemple, si une société nommée “Entreprise ABC” ouvre 3 établissements, elle aura :
- Un SIREN unique : 802 954 785
- 3 SIRET différents :
- 802 954 785 00028 pour le siège social
- 802 954 785 00029 pour le premier établissement secondaire
- 802 954 785 00030 pour le deuxième établissement secondaire
Comme vous pouvez le constater, seul le NIC change pour chaque établissement, tandis que le SIREN reste identique. Cette distinction entre SIREN et SIRET est cruciale pour identifier correctement une entreprise et ses différents lieux d’activité.
Obtenir son numéro SIRET
Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez d’abord immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Les démarches varient légèrement selon le type d’entreprise :
Entreprise individuelle : Vous devez remplir le formulaire P0 “Déclaration de micro-entreprise” et fournir les pièces justificatives demandées, comme une copie de votre pièce d’identité. Le CFE compétent est généralement la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Société commerciale (SARL, SAS, etc.) : Vous devez remplir le formulaire M0 correspondant à votre forme juridique, ainsi que fournir les statuts de la société, les pièces d’identité des associés, et d’autres justificatifs. Le CFE compétent est le greffe du tribunal de commerce.
Association : Après avoir obtenu la personnalité morale auprès de la préfecture, vous devez déclarer votre association à l’INSEE pour obtenir un SIREN et un SIRET.
Artisan : Si vous êtes artisan indépendant avec moins de 10 salariés, vous devez vous adresser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour remplir les formalités d’immatriculation.
Voici une liste non exhaustive des pièces justificatives généralement demandées :
- Pièce d’identité du dirigeant ou des associés
- Justificatif de domicile ou bail commercial
- Statuts de la société (pour les sociétés)
- Attestation de dépôt de fonds (pour les apports en numéraire)
- Diplômes ou qualifications (pour les professions réglementées)
- Attestation de parution dans un journal d’annonces légales
Une fois votre dossier validé par le CFE, l’INSEE vous attribuera un SIREN et au moins un SIRET initial. Vous recevrez ces numéros par courrier, généralement dans un document appelé “Kbis” pour les sociétés ou “K” pour les entreprises individuelles.
Utilisation du numéro SIRET
Le numéro SIRET est obligatoire sur de nombreux documents officiels liés à votre activité professionnelle, notamment :
- Factures et devis
- Déclarations de TVA
- Fiches de paie de vos salariés
- Contrats et baux commerciaux
- Mentions légales sur votre site internet
Vous pouvez également consulter les SIRET d’autres entreprises sur des sites comme Infogreffe ou Sirene. Il suffit de connaître la raison sociale de l’entreprise pour accéder à ses informations légales, y compris ses différents SIRET.
Autres numéros d’identification
En plus du SIREN et du SIRET, il existe d’autres numéros importants pour identifier votre entreprise :
| Numéro | Description |
|---|---|
| Code NAF/APE | Code à 4 chiffres et 1 lettre identifiant l’activité principale exercée (ex : 6202A pour les consultants) |
| Numéro RCS | Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, composé du nom de la ville et du SIREN |
| Numéro RM | Équivalent du RCS pour les artisans immatriculés au Répertoire des Métiers |
| N° TVA intracommunautaire | Identifiant fiscal pour les entreprises redevables de la TVA, composé de 2 lettres et 11 chiffres |
Chacun de ces numéros joue un rôle spécifique dans l’identification et le suivi administratif de votre entreprise. Ils doivent figurer sur les documents appropriés selon les exigences légales.
Récapitulatif
Pour résumer, le numéro SIRET est la carte d’identité indispensable de tout établissement d’une entreprise française. Composé de 14 chiffres, il comprend le SIREN (identifiant de l’entreprise) et un NIC (identifiant de l’établissement). Obtenir son SIRET passe par l’immatriculation auprès du CFE compétent, en fournissant les pièces justificatives requises selon le type d’entreprise. Une fois attribué, le SIRET doit figurer sur tous les documents officiels liés à votre activité. N’oubliez pas non plus les autres numéros d’identification importants comme le code NAF/APE, le numéro RCS/RM et le numéro de TVA intracommunautaire. Avec toutes ces informations, vous êtes désormais un expert du SIRET et des identifiants légaux des entreprises françaises !
