Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et vous vous interrogez sur la raison sociale de votre future entreprise ? Cet élément d’identification juridique est primordial lors de la création d’une société. Dans cet article exhaustif, nous allons tout vous expliquer sur la raison sociale : sa définition, son choix, sa protection et sa modification éventuelle. Nous aborderons également les cas particuliers et répondrons aux questions fréquemment posées sur le sujet.
En bref
La raison sociale est le nom officiel d’une entreprise, elle constitue l’un de ses éléments d’identification juridique au même titre que le numéro de SIRET ou le code APE. C’est une étape obligatoire lors de la création d’une société, que ce soit une société civile ou une société commerciale. Le choix de la raison sociale est libre mais doit respecter certaines règles, comme ne pas créer de confusion avec une société existante. Une fois choisie, il est possible de protéger sa raison sociale en la déposant comme marque auprès de l’INPI. Enfin, bien que ce soit une procédure payante, la raison sociale peut être modifiée à tout moment au cours de la vie de l’entreprise.
Qu’est-ce que la raison sociale ?
Commençons par définir précisément la notion de raison sociale. Il s’agit du nom officiel et légal d’une entreprise, sous lequel elle sera identifiée dans tous les documents administratifs et juridiques. C’est une obligation lors de la création d’une société, que ce soit une société civile ou une société commerciale. La raison sociale doit être mentionnée dans les statuts de la société.
Il est important de bien distinguer la raison sociale d’autres termes proches :
- La dénomination sociale désigne le nom légal des sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) et des sociétés civiles professionnelles (SCP). C’est l’équivalent de la raison sociale pour ces types de structures.
- Le nom commercial est le nom public sous lequel l’entreprise exerce son activité auprès de sa clientèle. Il peut être le même que la raison sociale ou être différent. C’est un élément du fonds de commerce qui peut être déposé comme marque.
- L’enseigne sert à identifier le local d’exploitation d’un fonds de commerce, c’est le nom de l’établissement visible par les clients.
- Le logo est la représentation graphique de l’entreprise.
- La marque est un signe distinctif déposé pour identifier les produits ou services de l’entreprise.
- Le sigle est l’abréviation de la raison sociale.
Comment choisir une raison sociale pertinente ?
Le choix de la raison sociale est libre, les associés peuvent opter pour un nom en lien avec l’activité, inclure leur nom ou choisir une appellation fantaisiste. Cependant, cette étape doit être réfléchie car la raison sociale a un impact marketing non négligeable. Pour bien la choisir, suivez ces 3 étapes :
1. Effectuez une recherche d’antériorité
Avant de vous arrêter sur une raison sociale, vérifiez qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise, une marque déposée ou un nom de domaine existant. Cela vous évitera les poursuites pour concurrence déloyale ou contrefaçon. Vous pouvez consulter gratuitement les bases de données de l’INPI et de l’Infogreffe pour vos recherches.
2. Vérifiez la conformité légale
Respectez les règles d’écriture d’une raison sociale : seules les lettres, les chiffres et le symbole @ sont autorisés, les signes de ponctuation sont interdits. Le nom choisi doit également être légal et conforme aux bonnes mœurs. Évitez les références trompeuses à des activités réglementées si vous n’exercez pas dans ces domaines.
3. Choisissez un nom attractif
Pour une raison sociale impactante, privilégiez un nom court, simple, original et évocateur de votre activité. Pensez également à sa traduction si vous envisagez un développement international. Voici quelques exemples de raisons sociales par type de société :
| Type de société | Exemples de raisons sociales |
|---|---|
| SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) | SCEA Domaine de Lavalade, SCEA Dupont |
| SCI (Société Civile Immobilière) | SCI Les séjours de la Plaine, SCI Mid’est |
| SCM (Société Civile de Moyens) | SCM Kiné Kleber, SCM Centre médical Martigues Nord |
Protéger sa raison sociale
Une fois votre raison sociale choisie, il est judicieux de la protéger en la déposant comme marque auprès de l’INPI. Cette procédure payante (environ 200€ pour une marque verbale en ligne) vous permettra d’être le seul à pouvoir l’utiliser pendant 10 ans, renouvelables indéfiniment.
Déposer une marque présente deux avantages majeurs pour protéger votre raison sociale :
- Vous pourrez agir en concurrence déloyale si une autre société utilise la même dénomination dans votre secteur d’activité.
- Vous pourrez également intenter une action en contrefaçon de marque, qui est un délit pénal.
Protéger ainsi votre raison sociale dès la création de l’entreprise vous évitera bien des tracas juridiques par la suite.
Modifier la raison sociale
Il est possible de modifier la raison sociale de votre entreprise à tout moment de sa vie, que ce soit pour un changement stratégique, l’arrivée d’un nouvel associé ou tout autre motif. Cependant, cette procédure en trois étapes a un coût non négligeable :
- Convoquer et tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour voter la modification de la raison sociale.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales (compter environ 200€).
- Déposer un dossier de modification auprès du Guichet unique (les frais s’élèvent à environ 100€).
Il faut également prévoir des honoraires d’avocat entre 500 et 1000€ si vous souhaitez être accompagné. Au total, changez de raison sociale représente un budget de 800 à 1300€ environ.
Raison sociale : les cas particuliers
Pour les sociétés civiles « classiques » comme les SCI, SCEA ou SCCV, la raison sociale doit obligatoirement comporter le nom d’au moins un associé indéfiniment responsable, ainsi que l’indication du type de société (SCI, SCEA, etc.). Des précisions comme « & Fils », « & Associés » ou « & Compagnie » peuvent être ajoutées.
En revanche, les sociétés civiles professionnelles (SCP) disposent d’une dénomination sociale et non d’une raison sociale depuis 2011. Quant aux auto-entrepreneurs, ils exercent en leur nom propre et n’ont donc pas de raison sociale : leur micro-entreprise est identifiée par leur nom et prénom.
FAQ
- Faut-il inscrire la raison sociale sur une facture ?
Oui, la raison sociale doit obligatoirement figurer sur toutes les factures émises par l’entreprise, ainsi que sur tous ses documents administratifs et commerciaux. - Quelle est la différence entre raison sociale et nom commercial ?
La raison sociale est le nom légal de l’entreprise, son identité juridique. Le nom commercial est le nom public sous lequel elle exerce son activité, ils peuvent être identiques ou différents. - Quelle est la raison sociale pour un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur n’a pas de raison sociale puisqu’il exerce en son nom propre. Sa micro-entreprise est identifiée par son nom et prénom. - Raison sociale ou dénomination sociale : quelle différence ?
La dénomination sociale concerne les sociétés commerciales et les SCP. La raison sociale concerne les sociétés civiles hors SCP (SCI, SCEA, etc.) - Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?
Le choix est libre mais doit respecter des règles de forme et de contenu. Faites des recherches d’antériorité, vérifiez la conformité légale et choisissez un nom attractif et évocateur.
Nous espérons que cet article complet vous a permis de tout comprendre sur la raison sociale d’une entreprise. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions dans les commentaires !
