Une SAS à capital variable: qu’est-ce que c’est ?

Une SAS à capital variable: qu’est-ce que c’est ?




Au-delà de la souplesse qu’elle offre lors du lancement de vos projets, la SAS permet en plus d’opter pour un capital variable. En quoi consiste le concept de capital variable ? Quels sont ses avantages ?

Quel est le mode de fonctionnement de la SAS à capital variable ?

Ce concept de capital variable a été conçue sous une loi ayant vu le jour en 1981 et les SAS font partie de celles qui peuvent en jouir.

Une SAS à capital variable, n’a pas de capital fixe, mais possède toutefois, un plancher et un plafond correspondant au capital minimum et maximum prévu par les associés. L’entreprise a la possibilité de baisser ou d’augmenter son capital, tant qu’elle reste dans cette marge. Aucune démarche particulière n’est requise. Mais pour qu’une SAS ordinaire devienne à capital variable, il est nécessaire de modifier quelques clauses du statut.

 

Que faut-il indiquer dans les statuts ?

Dès la création de la SAS ou ultérieurement, les associés peuvent décider unanimement d’opter pour cette option. Les clauses liées à la variabilité du capital doivent être transcrites dans les statuts.

3 montants y seront essentiellement indiqués :

  • Le capital de référence ou capital initial
  • Le capital minimum devant être supérieur à 10% du capital initial
  • Le capital maximum

Par exemple, si les actionnaires doivent à l’ origine apporter 5000 euros dans le capital de la société et que par la suite ils optent pour une société par action simplifiée à capital variable, le plancher sera fixé à 500 euros tandis que le plafond sera largement supérieur aux 5000 euros.

Une fois les clauses intégrées dans les statuts, tous les documents émis par la société par action simplifiée devront nécessairement porter la mention : à capital variable.

Les vrais avantages d’une société par action simplifiée à capital variable

La SAS offre de nombreux avantages tant que le plancher et le plafond sont respectés lors de la baisse ou de la hausse éventuelle du capital social. Les avantages les plus concrets sont :

  • La réduction des formalités : L’organisation d’une assemblée générale n’est plus nécessaire pour voter une quelconque modification du capital.
  • La réalisation d’économie : Aucune modification de statut n’est nécessaire, d’où l’annulation des paiements de frais supplémentaires liés à l’enregistrement, à la publication dans le JAL et autres formalités.
  • La simplification du processus d’adhésion ou de départ d’un nouvel associé dans l’entreprise : Cette condition est surtout avantageuse pour un associé désireux de se retirer de la société en récupérant tous les apports qu’il a eu à faire. Il est important de toujours veiller à ce que le plancher et le plafond ne soient pas franchis.

En gros, la société par action simplifiée à capital variable, constitue une option très intéressante et avantageuse. Le plus dur est de définir proprement le montant du capital maximum. Il est indéniable que si le plafond venait à être franchi, la modification des statuts devient une obligation.

 

source: http://creer-une-sas.net/une-sas-a-capital-variable-quesaco

Une SAS à capital variable: qu’est-ce que c’est ?




Articles Similaires

Les mentions obligatoires dans les statuts de SAS et de SASU

Toute entreprise est tenue d’insérer certaines mentions obligatoires dans ses statuts. Ces dispositions doivent apparaitre dans tous les papiers commerciaux

Apports numéraire, nature ou industrie dans une SAS

Dès la création de la société ou pendant de sa vie sociale, les associés d’un commun accord, associent leurs biens.

SASU ou EURL comment choisir sa société ? Nos conseils

Il existe deux types de société : la SASU et l’EURL. Pour créer votre société vous devez vous conformer à l’un

 

Send this to a friend