Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous interrogez sur la forme juridique la plus adaptée ? La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une option particulièrement intéressante à considérer. Dans cet article détaillé, nous allons explorer en profondeur ce statut juridique très prisé des entrepreneurs, en abordant ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients, ainsi que les différentes étapes à suivre pour sa création. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou expérimenté, cette lecture vous apportera les clés essentielles pour bien démarrer votre projet entrepreneurial sous la forme d’une SAS.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique de société commerciale qui offre une grande flexibilité de fonctionnement. Contrairement à d’autres structures comme la SARL, la SAS permet une liberté quasi totale dans la rédaction de ses statuts, ce qui en fait un cadre juridique très apprécié des entrepreneurs. Dans une SAS, les titres de propriété détenus par les associés sont appelés « actions », tandis que dans une SARL, on parle de « parts sociales ». Une particularité intéressante de la SAS est la simplicité de la procédure de cession d’actions par rapport à la cession de parts sociales en SARL.
Avantages d’une SAS pour les entrepreneurs
Opter pour le statut de SAS présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, notamment :
- Une grande flexibilité dans la rédaction des statuts et le fonctionnement de la société
- Une responsabilité limitée aux apports effectués par les associés, protégeant ainsi leur patrimoine personnel
- Une procédure simplifiée pour faire entrer de nouveaux associés au capital
- Une protection sociale avantageuse pour le président s’il se rémunère (régime des assimilés salariés)
Cette forme juridique offre donc une grande liberté d’organisation tout en limitant les risques financiers pour les associés. C’est pourquoi elle séduit de nombreux entrepreneurs désireux de garder un contrôle étroit sur leur société.
Inconvénients à considérer
Bien que la SAS présente de nombreux atouts, il est important de prendre en compte certains inconvénients potentiels. Tout d’abord, si le président décide de se rémunérer, il devra s’acquitter de cotisations sociales élevées, avoisinant les 80% de sa rémunération. De plus, en l’absence de rémunération, le dirigeant ne bénéficiera d’aucune protection sociale. Un autre point à considérer est la fiscalité de la SAS, qui est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, mais au-delà, la SAS devra obligatoirement passer à l’IS.
Étapes pour lancer votre SAS
La création d’une SAS implique de suivre plusieurs étapes cruciales, que nous allons détailler ici :
Rédiger les statuts
Les statuts constituent la pierre angulaire de votre SAS. Ils définissent les règles de fonctionnement de la société et doivent être rédigés avec soin pour anticiper toutes les situations potentielles. Les statuts d’une SAS doivent obligatoirement mentionner les noms des associés, la forme juridique, l’objet social, la dénomination, la durée de vie, la nature des apports, le capital social, la valeur nominale des actions, le nombre d’actions souscrites par chaque associé, la date de clôture de l’exercice, les modalités relatives aux droits et obligations des actions, aux dirigeants, à la répartition des résultats, aux réserves, aux décisions collectives et aux difficultés éventuelles.
Déposer le capital social
Avant de signer définitivement les statuts, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel et y déposer le capital social de la société. Le capital social représente la somme des apports des associés, qui leur confère des droits sur la société (droit de vote, droit aux dividendes, etc.) proportionnellement à leur participation. Le capital minimum légal d’une SAS est fixé à 1 euro, mais il est recommandé de prévoir un montant plus élevé pour renforcer la crédibilité de votre entreprise auprès des partenaires et investisseurs potentiels.
Coûts de création d’une SAS
Voici un tableau récapitulant les différents frais à prévoir lors de la création d’une SAS :
| Démarche | Coût |
|---|---|
| Rédaction des statuts | 0 € (si vous le faites vous-même, non recommandé) Environ 200 € pour une plateforme juridique 1 500 à 2 500 € pour un avocat ou un notaire |
| Capital social | 1 € minimum (mais montant plus élevé recommandé) Environ 100 € de frais de dépôt |
| Annonce légale | Entre 193 € et 226 € HT (selon le département de publication) |
| Immatriculation | 59 € TTC pour une activité commerciale 74 à 300 € TTC pour une activité artisanale |
| Domiciliation | 0 € si choix du domicile du dirigeant 200 à 300 € pour une pépinière 15 à 300 € pour une société de domiciliation |
Au total, le coût de création d’une SAS peut varier entre 360 € et 6 000 € environ, selon les choix effectués par les associés et la nature de l’activité de l’entreprise. N’oubliez pas de prévoir également les éventuels frais d’assurance obligatoires pour votre SAS.
Moment idéal pour se lancer
Il n’y a pas de date précise pour créer votre SAS, vous pouvez vous lancer à tout moment de l’année. Cependant, certaines périodes sont plus propices que d’autres. D’un point de vue comptable, il est souvent recommandé de créer sa SAS au 1er janvier afin que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, facilitant ainsi la gestion. De plus, en créant votre société à partir du 1er janvier, vous pourrez économiser une année de cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans certains cas, il peut également être intéressant de créer sa SAS avant le 31 décembre pour bénéficier d’aides à la création d’entreprise.
Aides disponibles
Justement, parlons des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre lors de la création de votre SAS :
Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : L’ARE vous permet de maintenir vos allocations chômage lors du lancement de votre entreprise. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) et être éligible aux allocations chômage. Le montant de l’indemnité dépendra de la rémunération que vous vous verserez en tant que dirigeant.
Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : L’ARCE vous permet de percevoir 60% de vos indemnités chômage restantes en deux versements. Pour y avoir droit, vous devez être inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi et avoir un projet de création ou reprise d’entreprise. Attention, il n’est pas possible de cumuler l’ARE et l’ARCE.
Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) : L’ACRE est une aide plus large que les précédentes, car elle ne nécessite pas d’être éligible à Pôle Emploi. La seule condition est de créer ou reprendre une entreprise en tant qu’activité principale. Cette aide vous exonère de charges sociales pendant un an, renouvelable sous certaines conditions.
En résumé, la SAS est une forme juridique particulièrement adaptée aux entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une grande flexibilité dans l’organisation de leur société, tout en limitant leur responsabilité financière. Bien que sa création implique certaines démarches et coûts, les avantages qu’elle offre en font un choix judicieux pour de nombreux projets entrepreneuriaux. N’hésitez pas à vous renseigner sur les aides disponibles et à bien préparer chaque étape pour vous lancer sereinement dans l’aventure de la création de votre SAS.