Créer une entreprise en Côte d’Ivoire : Le guide

Créer une entreprise en Côte d’Ivoire : Le guide
11 décembre 2018 Non Par Philippe

Vous avez hâte d’installer votre entreprise en Côte d’Ivoire ? La Côte d’Ivoire, l’un des pays d’Afrique de l’Ouest les plus développés, est très ouverte aux investissements étrangers. Son économie en croissance et son marché attractif sont un véritable havre de paix pour les expatriés qui souhaitent s’y installer. En effet, le gouvernement ivoirien a mis en place une série de mesures pour attirer davantage d’investissements étrangers dans les années à venir. Le pays dispose également d’une infrastructure plus développée que les autres pays de la région. La création d’une entreprise peut s’avérer fructueuse car les procédures y afférentes sont très simples.

Lors de la création d’une entreprise en Côte d’ivoire, nous vous indiquons dans cet article les choses dont vous devez prendre en compte.

Les facteurs facilitant la création de votre business en Côte d’Ivoire

De 2012 à 2015, la Côte d’Ivoire a facilité le processus de création d’entreprise pour les entreprises étrangères. Parmi les réformes les plus importantes, le pays a réorganisé tous les bureaux administratifs, hébergeant toutes les données et informations de l’entreprise.

En outre, le pays a créé une procédure de guichet unique qui permet de réduire les frais de notaire et a rendu obligatoire la présentation d’une déclaration sous serment au lieu d’une copie du casier judiciaire lors de l’enregistrement de la société.

Enfin, une réduction du capital minimum requis a encore réduit les droits d’enregistrement correspondants.

Les facteurs sociaux

En Côte d’Ivoire, il y a un problème de sous-emploi au niveau de la jeunesse ivoirienne qui est très instruite. Le pays continue également de faire face à des défis liés à la corruption, aux titres fonciers et à la pauvreté.

En outre, le site Internet du gouvernement met à la disposition des entreprises étrangères des formulaires d’enregistrement rédigés en d’autres langues, facilitant ainsi le processus de création d’une nouvelle entreprise.

Les options

La législation ivoirienne prévoit un assez large éventail de formes d’organisation des entreprises. Les plus courantes pour les entreprises dans le pays sont les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA).
La Côte d’Ivoire est un pays rural faiblement orienté vers les affaires. En outre, la concurrence entre les entreprises est faible, soutenue par un faible intérêt des consommateurs pour l’instant. Toutefois, l’augmentation de la population hautement éduquée offre des possibilités inédites, en particulier sur le marché numérique et le business.

La majorité des formulaires d’enregistrement nécessaires à la création d’une nouvelle entreprise en Côte d’Ivoire sont en français, ce qui ralentit le processus d’incorporation dans le pays. En tant que tel, il est important de s’appuyer sur un fournisseur local dans le pays pour accélérer le processus et assurer le respect des réglementations nationales.

Sociétés à responsabilité limitée (SARL)

Selon la loi, la société à responsabilité limitée (SARL) de Côte d’Ivoire doit nommer un minimum de 1 administrateur et 1 actionnaire de toute nationalité. Le capital libéré minimum requis pour mener à bien le processus de constitution en société a été fixé à 2000 $US.
Depuis 2013, les frais de notaire ont été réduits à un montant fixe d’environ 203 USD pour les SARL avec un capital minimum de 1.000.000 XOF (environ 1.700 USD). Lorsqu’une SARL s’inscrit avec un capital plus élevé, un pourcentage différent s’appliquera en fonction du montant.
En ce qui concerne le dépôt du capital d’apport, une banque de choix est choisie par les fondateurs et reçoit la totalité du capital versé.
En s’inscrivant au guichet unique, l’entrepreneur est tenu de satisfaire à toutes les exigences relatives aux noms de domaine en :
• registre du commerce ;
• enregistrement auprès de l’administration fiscale ;
• l’inscription à l’institut de sécurité sociale.

Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est souvent utilisée par les petits commerçants. La responsabilité personnelle illimitée n’est pas importante pour ces personnes. Les informations nécessaires à l’enregistrement d’une entreprise individuelle sont faciles à trouver.
Pour constituer une entreprise individuelle en Côte d’Ivoire, il est obligatoire de fournir au guichet unique les informations et la documentation nécessaires :
• Copie d’une pièce d’identité ou d’un passeport pour les ressortissants ou d’une carte consulaire pour les non-ressortissants ;
• Copie de l’acte de naissance du gérant ;
• 2 exemplaires du contrat de location ou 2 copies du titre de propriété de l’entreprise ;
• Une déclaration récente (maximum 3 mois) d’accusations éventuelles en instance d’un tribunal ;
• Un certificat de résidence ;
• Un certificat de mariage (le cas échéant) ou certificat de famille ;
• L’autorisation de faire des affaires ;

Une société anonyme (SA)

Pour constituer une société anonyme en Côte d’Ivoire, il est obligatoire de fournir les informations et la documentation nécessaires :
• Copie d’une pièce d’identité personnelle ou d’un passeport du gérant, des actionnaires et des associés ainsi qu’une copie des certificats de naissance ;
• 5 échantillons des statuts ;
• Une déclaration notariale des paiements ;
• 2 copies de l’enregistrement du contrat de bail ou 2 copies du titre de propriété ;
• Une déclaration récente (maximum 3 mois) d’accusations éventuelles en instance d’un tribunal ;
• Une liste certifiée et complète des dirigeants, administrateurs, actionnaires et tout autre sujet responsable pour le compte de la société ;
• Une procuration pour agir à titre de mandataire ;
• Les détails concernant la localisation des activités de l’entreprise.

S’inscrire au CEPICI

Une fois que vous avez déposé le capital, vous pouvez alors procéder à l’enregistrement du nom de la société. Vous devrez ensuite le notifier au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire (JORPI).
La dénomination sociale peut être réservée soit sur le site Internet du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire), soit à son bureau à Abidjan. Toutefois, sa disponibilité doit d’abord être vérifiée. A noter qu’il n’est pas nécessaire de faire appel au Registre du Commerce, au Crédit Immobilier, à la Direction Générale des Impôts et à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en passant par le CEPICI. En effet, le centre se chargera de toutes les formalités d’inscription en votre nom. Pour bénéficier de leurs prestations, vous devez leur fournir les documents dont ils ont besoin.

 

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