Coopérative agricole : Le guide

La coopérative agricole est une société coopérative qui est faite pour les agriculteurs et qui est capable de leur offrir des bénéfices de services et d’avantages.

Coopérative agricole : groupement d’agriculteurs

En se regroupant les agriculteurs, loin de courir derrière le profit, ont pour objectif de rechercher des bénéfices de services et d’avantages. La société coopérative peut être créée pour tout type de production et par des personnes physiques ou morales. Cependant, l’activité économique de la coopérative agricole doit correspondre à la circonscription territoriale dans laquelle elle est agréée. En se servant de leurs différentes idées et compétences, ils pourront facilement se mettre ensemble afin de favoriser la réussite de leur activité économique. Ainsi l’approvisionnement, les outils de production, le conditionnement de leur production, le stockage des marchandises, la transformation et la commercialisation des produits vont connaître une certaine fluidité dans l’exécution des activités.

Principe de fonctionnement de la coopérative agricole

Beaucoup sont les principes qui caractérisent la coopérative agricole.

Associés

La création d’une coopérative agricole nécessite au minimum la présence de sept associés qui peuvent y adhérer en toute liberté, pourvu que leurs différentes activités correspondent à celle de la société. Ce faisant, les agriculteurs ou coopérateurs peuvent être investis de plusieurs rôles : associés, fournisseurs de production et utilisateurs des services de la coopérative agricole.

Capital

Le capital de la coopérative agricole peut varier d’un moment à l’autre en augmentant avec la souscription de nouveaux associés ou en diminuant par le retrait de certains associés. Il faut remarquer que dans ce type de société le capital auquel les associés souscrivent doit être proportionnel à leur activité. En cas de retrait d’un associé ce dernier ne bénéficie pas d’une valorisation de son argent.

Direction

Au sein de la coopérative agricole tous les associés ont le même droit de vote lors des prises de décisions aux assemblées générales. C’est aussi en assemblée générale que sont votées les indemnités versées aux membres du conseil d’administration.

Exclusivité

Toute personne qui adhère à la coopérative agricole, accepte par l’occasion d’apporter une partie ou la totalité de sa production à la société qui s’engage en retour à commercialiser cette production

Répartition des résultats

Chaque associé reçoit des ristournes en fonction du chiffre d’affaire qu’il a réalisé avec la coopérative agricole.

Régime fiscal

Lorsque la coopérative agricole travaille uniquement avec les associés de la maison tout en respectant l’objet son activité, elle est dispensée des taxes de l’impôt sur les sociétés. Par contre si ses activités n’excèdent pas 20% de son chiffre d’affaires et qu’elle travaille avec des personnes extérieures, elle va alors payer l’impôt sur les sociétés.

Constitution d’une coopérative agricole

Avant de créer une coopérative il faut au préalable établir des statuts que le ministère de l’Agriculture doit valider. Voici quelques modèles de statuts homologués :

des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers ;
des sociétés coopératives agricoles d’exploitation en commun ;
des sociétés coopératives agricoles à section ;
des sociétés coopératives agricoles de céréales, de sociétés coopératives agricoles ayant des activités d’approvisionnement ;
des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services.

Il est important de souligner que les sociétés coopératives agricoles agréées doivent se mettre en conformité avec ces modèles dans les 18 mois qui suivent la clôture de l’exercice en cours à la date de publication de l’arrêté ci-dessus.

Après avoir déposé son dossier de création au centre de formalités des entreprises, la coopérative agricole doit recevoir un agrément du Haut Conseil de la coopération agricole.