Vous envisagez de vous lancer dans une activité agricole en vous associant avec d’autres exploitants ? Le GAEC, ou Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, pourrait bien être la forme juridique idéale pour concrétiser votre projet. Dans cet article détaillé, nous allons vous expliquer en profondeur ce qu’est un GAEC, ses avantages, son fonctionnement et les étapes pour le créer. Suivez-nous !
En bref
Pour résumer brièvement, un GAEC est une société civile agricole qui permet à plusieurs agriculteurs de mettre en commun leurs exploitations et de travailler ensemble, dans un cadre similaire à celui d’une exploitation familiale. Son principal objectif est de favoriser la mutualisation des moyens (matériel, bâtiments, main-d’œuvre, etc.) entre ses associés. Parmi ses nombreux avantages, on peut citer la dynamique de groupe, la transmission progressive du capital ou encore la conservation du statut d’agriculteur pour chaque associé. Pour se constituer, un GAEC doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral.
Qu’est-ce qu’un groupement agricole d’exploitation en commun ?
Concrètement, un GAEC est une société civile à objet agricole qui permet à des agriculteurs associés de réaliser un travail en commun, dans des conditions proches de celles d’une exploitation familiale. Son but principal est la mise en valeur collective des exploitations de ses membres, voire la vente groupée de leurs productions si les statuts le prévoient. On distingue deux types de GAEC :
- Les GAEC totaux, qui regroupent l’intégralité des exploitations des associés ;
- Les GAEC partiels, qui ne regroupent qu’une partie des activités de production des associés.
Pour créer un GAEC, il faut au minimum deux associés et au maximum dix. Tous les associés doivent être des personnes physiques exerçant la profession d’agriculteur à titre principal. Deux époux ou deux personnes pacsées peuvent parfaitement s’associer au sein d’un GAEC.
Pourquoi opter pour un GAEC ?
Se constituer en GAEC présente de nombreux avantages pour les agriculteurs qui souhaitent s’associer. Tout d’abord, cela vous permet de mutualiser vos moyens de production (matériel, bâtiments, main-d’œuvre, etc.) et de bénéficier ainsi d’économies d’échelle non négligeables. Ensuite, le GAEC favorise une dynamique de groupe propice à l’entraide et à la motivation au travail. C’est également un excellent moyen de transmettre progressivement votre exploitation à un nouvel associé, en préparant ainsi votre départ à la retraite dans les meilleures conditions.
Mais ce n’est pas tout ! Malgré la mise en commun de vos activités, chaque associé d’un GAEC conserve son statut d’agriculteur, avec tous les avantages sociaux et fiscaux qui y sont attachés. C’est ce que l’on appelle le principe de transparence, qui s’applique uniquement aux GAEC totaux. Grâce à ce principe, le GAEC bénéficie d’une multiplication des seuils et plafonds d’aides économiques auxquels chaque associé aurait pu prétendre s’il était resté exploitant individuel.
Enfin, la création d’un GAEC vous permet de séparer clairement vos patrimoines personnel et professionnel. En cas de difficulté financière ou de litige, vos biens personnels seront ainsi protégés. De plus, vous pourrez opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut s’avérer intéressant d’un point de vue fiscal selon votre situation.
Le fonctionnement d’un GAEC
Intéressons-nous maintenant au fonctionnement interne d’un GAEC. Comme toute société, sa gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement choisis parmi les associés. Ils sont nommés soit dans les statuts, soit par une décision collective ultérieure. Leur statut social est celui de travailleur indépendant agricole, affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Quant aux associés non-gérants, ils conservent également le statut d’agriculteur et sont donc eux aussi affiliés à la MSA. Tous les associés, gérants ou non, disposent d’un droit de vote lors des assemblées générales. En général, le principe d’une voix par associé est retenu (« un homme = une voix »), mais les statuts peuvent prévoir une autre répartition en tenant compte du nombre de parts détenues ou de la participation aux travaux.
Sur le plan financier, la rémunération mensuelle de chaque associé doit être comprise entre 1 et 6 SMIC. Elle est fixée en contrepartie de leur participation égale aux travaux et à la gestion du GAEC. Concernant le capital social, son montant minimum est fixé à 1 500 €. Il est divisé en parts sociales d’une valeur nominale d’au moins 7,5 €. Le capital peut être fixe ou variable, selon le choix effectué lors de la création.
Enfin, les associés ont la possibilité d’effectuer trois types d’apports :
- Des apports en numéraire (sommes d’argent),
- Des apports en nature (meubles, immeubles, etc.),
- Des apports en industrie (savoir-faire, compétences).
En contrepartie de ces apports, les associés se voient attribuer des parts sociales, cessibles ou non selon le type d’apport effectué.
La création étape par étape
Vous l’aurez compris, la création d’un GAEC n’est pas une simple formalité. Elle nécessite au contraire de suivre un processus bien défini, avec plusieurs étapes incontournables. Commençons par le début : la rédaction des statuts. Ce document essentiel doit comporter de nombreuses informations sur le fonctionnement prévu du GAEC : objet, dénomination, siège, durée, apports, droits et obligations des associés, règles de gouvernance, etc. Nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel du droit pour cette étape cruciale.
Une fois les statuts rédigés, vous devrez obtenir l’agrément préfectoral obligatoire pour se constituer en GAEC. Pour cela, un dossier de demande d’agrément doit être déposé auprès de la préfecture du département d’implantation du futur GAEC. L’administration dispose alors d’un délai de 3 mois pour vous répondre. Après avoir reçu cet agrément indispensable, vous pourrez enfin procéder aux formalités d’immatriculation :
- Enregistrement des statuts auprès des impôts,
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Déclaration de création d’entreprise (formulaire M0 Agricole),
- Déclarations sociales pour chaque associé (régime des non-salariés agricoles),
- Dépôt du dossier complet au greffe du Tribunal de Commerce.
Une fois toutes ces étapes franchies, vous recevrez l’extrait K-bis officialisant la naissance de votre GAEC. Un long chemin semé d’embûches administratives, mais combien motivant lorsqu’on se projette dans l’aventure humaine et économique que représente ce mode d’exploitation agricole à plusieurs !
Le régime juridique et fiscal
Sur le plan juridique, le GAEC est une société civile particulière dédiée aux activités agricoles. Ses associés ont donc un statut de non-salariés agricoles, affiliés au régime de protection sociale de la MSA comme nous l’avons vu précédemment.
D’un point de vue fiscal, les GAEC bénéficient d’un régime plutôt avantageux. En principe, les bénéfices agricoles sont imposés directement entre les mains de chaque associé, au prorata de ses droits dans la société. Des abattements fiscaux spécifiques sont même prévus sur les premières années d’exploitation. Mais les associés disposent également de la possibilité d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Un choix qui, bien que définitif, peut s’avérer judicieux selon la situation particulière du GAEC et de ses membres.
GAEC vs autres formes sociétaires agricoles
Le GAEC n’est pas la seule forme juridique envisageable pour s’installer à plusieurs dans le monde agricole. Parmi les autres structures existantes, on peut citer la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) qui, contrairement au GAEC, peut accueillir des associés non-exploitants comme des sociétés ou des investisseurs. Il existe aussi l’EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), qui se rapproche davantage du GAEC mais avec une gouvernance généralement moins égalitaire entre les associés.
Au final, le choix de la forme sociale dépendra grandement de vos objectifs, de la composition de votre groupe d’associés et de vos perspectives d’évolution à moyen/long terme. N’hésitez pas à bien vous renseigner et à vous faire conseiller par des professionnels pour arrêter votre décision en toute connaissance de cause. Quelle que soit la structure retenue, l’essentiel est de vous lancer dans cette passionnante aventure agricole à plusieurs !