Société en nom collectif (SNC)

La Société en Nom Collectif (SNC) est un type de société commerciale entre entrepreneurs qui se connaissent bien.

Société en nom collectif : responsabilité solidaire

Comme évoqué à l’entame, la société en nom collectif regroupe surtout un certain nombre d’entrepreneurs qui se connaissent bien et qui envisagent d’entreprendre ensemble.

Associés

La constitution d’une société en nom collectif nécessite l’implication d’au moins deux associés qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Aucune limitation n’est insérée au niveau de tous les associés qui sont revêtus en retour d’une responsabilité indéfinie et solidaire. En ce qui concerne les réunions, il doit être instauré une assemblée générale au moins une fois par an pour permettre aux associés de se retrouver et de prendre les décisions à l’unanimité.

Capital social

En fonctions des besoins de la société, les associés peuvent fixer librement le capital social qui peut être constitué d’apports en numéraire et en nature. Il n’y a pas de marge minimum pour le capital social et ce dernier n’est pas nécessairement versé au moment de la création de la société. Les associés ont la possibilité de choisir un capital social qui peut varier. Ceci dit, ils ont pour obligation de déclarer auprès du registre du commerce et des sociétés, le montant minimum de ce capital social variable. Il est à noter qu’il n’est pas évident de céder des parts du capital social puisque tout associé qui manifeste la volonté de céder ses parts sociales doit nécessairement bénéficier de l’accord de tous les autres associés.

Comptabilité simplifiée

Avec ce type de société on n’est pas obligé de déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce excepté le cas où tous les associés sont des personnes morales. De même, la SNC n’a pas obligation de prendre un commissaire aux comptes à moins qu’elle ait plus de 50 employés salariés, un bilan supérieur à 1 500 000 € et un chiffre d’affaire supérieur à 3 000 000 €.

Fonctionnement de la société en nom collectif

Le type de fonctionnement de la société en nom collectif n’a rien de complexe dans l’ensemble.

Dirigeants

La direction de la SNC peut être assurée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers peuvent être associés ou non, personnes physiques ou personnes morales. A défaut de désigner un gérant, tous les associés sont gérants sauf si le ou les gérants sont précisés dans les statuts ou dans un acte séparé.

Régime fiscal

La SNC n’étant imposée à aucun d’eux, chacun des associés doit souscrire au régime de l’impôt sur le revenu :

chaque associé doit déclarer les bénéfices qui lui reviennent en fonction de ses parts sociales, dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux),
s’ils sont salariés au sein de la SNC, ils devront également déclarer leurs salaires.

Tous les associés peuvent choisir unanimement l’impôt sur les sociétés.

Régime social

Le régime social auquel sont rattachés les gérants est celui des travailleurs non-salariés qui dans ce cas, ne bénéficient pas d’assurance chômage.