Société coopérative ouvrière de production (SCOP)

Société coopérative ouvrière de production (SCOP)




La société coopérative ouvrière de production est un type de société qui considère les salariés comme étant associés majoritaires.

Spécificités d’une SCOP

L’originalité de la société coopérative ouvrière de production se remarque tant au niveau des associés que de la constitution et du partage des profits.

Associés

En majorité ce sont les salariés qui sont les associés dans une société coopérative ouvrière de production. Elle peut être créée sous forme de société à responsabilité limitée ou de société anonyme. Pour la première (SARL) les associés doivent être au moins deux et 100 au plus, mais pour la seconde (SA) les associés ne doivent pas être moins de sept. Quel que soit l’apport d’un associé dans le capital social il dispose autant que tous ses autres collaborateurs, d’une voix lors des prises de décisions. Aussi, chaque associé est responsable dans la limite de son apport et aucun associé ne peut détenir plus de 50 % du capital social.

Constitution d’une SCOP

Une société coopérative ouvrière de production doit être basée sur un type de fonctionnement coopératif et inscrite sur la liste établie par le ministère du travail lors de sa création. Après cela va suivre la révision coopérative, une sorte de contrôle périodique réalisée par un intervenant externe à la société coopérative ouvrière de production, afin de s’assurer du bon fonctionnement de cette dernière.

Partage du profit

Le partage de bénéfice de la SCOP est équitable et se procède comme suit :

  • une partie aux salariés sous forme de participation et d’intéressement,
  • une partie pour les salariés associés sous forme de dividende,
  • une partie pour les réserves de l’entreprise pour contribuer à son développement.

Fonctionnement SCOP : SA ou SARL ?

Le fonctionnement d’une SCOP dépend de la forme sous laquelle elle est constituée, soit en tant que société anonyme, soit en tant que société à responsabilité limitée.

 

SARL Société anonyme En commun
 

 

Capital social

Le capital social minimum pour pouvoir constituer ce type de société est 30 €.

A la constitution de la société, le capital doit être entièrement libéré.

Le capital social minimum pour pouvoir constituer une telle société s’élève à 18 500 €.

Un quart doit être libéré à la constitution et le solde dans les 3 ans.

 

 

Une SCOP peut avoir un capital social variable.

 

 

 

 

 

 

Direction

 

 

 

 

 

 

Gérant élu pour 4 ans maximum.

 

 

 

 

Président et éventuellement directeur général élus pour 6 ans pour une SA, avec des membres du directoire élus pour 4 ans.

Le dirigeant de la SCOP est élu par les salariés.

Les associés se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.

Lors de cette AG, ils décident des choix stratégiques de l’entreprise.

 

 

 

 

Régime fiscal

 

La SCOP dispose d’un patrimoine qui lui est propre : elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Elle est exonérée d’impôt pour :

les bénéfices distribués aux salariés,

les réserves si un accord de participation dérogatoire a été signé : le montant équivalent doit alors être investi dans les 4 ans.

 

Régime social

Salariés, associés salariés, dirigeants et mandataires sociaux bénéficient tous du régime social des salariés.

Ils répondent aux mêmes cotisations et couvertures sociales que les salariés.

 

Les autres statuts de sociétés commerciales:

société coopérative,
SCIC : société coopérative d’intérêt collectif,
coopérative agricole.

source: https://creation-entreprise.ooreka.fr/comprendre/scop

Société coopérative ouvrière de production (SCOP)




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