Vous envisagez de créer votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous hésitez entre l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Ces deux formes juridiques présentent des avantages et des inconvénients distincts, et le choix dépendra de vos objectifs, de votre projet et de vos préférences personnelles. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différences entre ces deux structures afin de vous aider à prendre la meilleure décision pour votre entreprise.
En bref
Avant d’entrer dans les détails, voici un aperçu des principales différences entre l’EURL et la SASU :
- Régime social du dirigeant : Le gérant d’une EURL est considéré comme un travailleur non salarié, tandis que le président d’une SASU est assimilé à un salarié, ce qui implique des charges sociales et une protection sociale différentes.
- Imposition fiscale : Les bénéfices d’une EURL sont imposés par défaut au niveau de l’associé unique, tandis que ceux d’une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés, sauf option contraire.
- Flexibilité des statuts : La SASU offre une plus grande liberté dans la rédaction des statuts, tandis que l’EURL est davantage encadrée par la loi.
- Formalités de création : Les formalités de création sont similaires, mais la SASU nécessite une libération plus importante du capital social.
Comparatif des formalités de création
Bien que les formalités de création d’une EURL et d’une SASU soient relativement similaires, il existe quelques différences notables. Voici un tableau comparatif des principales étapes :
| Étape | EURL | SASU |
|---|---|---|
| Rédaction des statuts | Obligatoire, encadrée par la loi | Obligatoire, plus de liberté |
| Réalisation des apports | Libération d’au moins 20% du capital social | Libération d’au moins 50% du capital social |
| Évaluation des apports en nature | Commissaire aux apports sauf dispense | Commissaire aux apports sauf dispense |
| Publication d’une annonce légale | Obligatoire | Obligatoire |
| Déclaration de constitution et immatriculation | Auprès du greffe du tribunal de commerce | Auprès du greffe du tribunal de commerce |
Comme vous pouvez le constater, les principales différences résident dans la rédaction des statuts et la libération du capital social. La SASU offre une plus grande flexibilité dans la rédaction des statuts, mais nécessite une libération plus importante du capital dès la création.
Statut et rémunération du dirigeant
Le statut et la rémunération du dirigeant constituent l’une des principales différences entre l’EURL et la SASU. Voici un tableau comparatif pour vous aider à mieux comprendre ces distinctions :
| Critère | EURL | SASU |
|---|---|---|
| Appellation du dirigeant | Gérant | Président |
| Nomination du dirigeant | Nommé dans les statuts | Nommé dans les statuts |
| Pouvoirs du dirigeant | Pouvoirs étendus, représente la société | Pouvoirs étendus, représente la société |
| Rémunération du dirigeant | Rémunération soumise aux cotisations sociales | Rémunération assimilée à un salaire |
| Protection sociale du dirigeant | Régime de base des travailleurs non salariés | Régime général de la Sécurité sociale |
Comme vous pouvez le constater, le principal avantage de la SASU réside dans la meilleure protection sociale offerte au dirigeant, qui bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Cependant, cela implique également des charges sociales plus élevées sur la rémunération. En revanche, le gérant d’une EURL bénéficie d’un régime de base des travailleurs non salariés, mais sa rémunération est soumise aux cotisations sociales.
Régimes fiscaux applicables
Le choix entre l’EURL et la SASU aura également un impact sur l’imposition fiscale de votre entreprise. Voici les principales différences à prendre en compte :
Imposition de principe pour l’EURL et la SASU
Par défaut, les bénéfices d’une EURL sont imposés au niveau de l’associé unique, selon le régime des revenus professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Bénéfices Non Commerciaux). Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. En revanche, les bénéfices d’une SASU sont imposés par défaut à l’impôt sur les sociétés, mais il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes pendant les 5 premières années.
Imposition des dividendes
Lorsque vous décidez de prélever des dividendes, il existe une différence notable entre l’EURL et la SASU. Dans le cas d’une EURL, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales pour la partie excédant 10% du capital social et des primes d’émission. En revanche, pour une SASU, les dividendes ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Options fiscales possibles
Selon votre situation et vos objectifs, vous pourrez opter pour différents régimes fiscaux. Par exemple, si vous créez une EURL, vous pouvez choisir l’impôt sur les sociétés au lieu de l’imposition au niveau de l’associé unique. De même, pour une SASU, vous pouvez opter pour le régime des sociétés de personnes pendant les 5 premières années si cela s’avère plus avantageux pour vous.
Il est important de bien étudier les implications fiscales de chaque choix et de vous faire conseiller par un expert-comptable pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation personnelle.
Entrée de nouveaux associés
Si vous envisagez d’ouvrir votre entreprise à de nouveaux associés dans le futur, il est important de prendre en compte les formalités liées à cette transformation. Dans le cas d’une SASU, la procédure est relativement simple : il suffit de procéder à une ouverture du capital social sans modifier les statuts. En revanche, pour une EURL, la transformation en société pluripersonnelle nécessite une modification des statuts et des formalités plus complexes.
Choisir en fonction de son projet
Au final, le choix entre l’EURL et la SASU dépendra principalement de vos objectifs et de votre projet entrepreneurial. Voici quelques critères à prendre en compte pour vous aider à faire le meilleur choix :
- Protection sociale : Si vous souhaitez bénéficier d’une meilleure protection sociale en tant que dirigeant, la SASU sera plus avantageuse.
- Flexibilité des statuts : Si vous voulez plus de liberté dans la rédaction des statuts et le fonctionnement de votre entreprise, la SASU sera plus adaptée.
- Imposition fiscale : Évaluez quel régime fiscal sera le plus avantageux pour vous en fonction de vos prévisions de bénéfices et de votre stratégie de rémunération.
- Perspectives de développement : Si vous envisagez d’ouvrir votre capital à d’autres associés à court ou moyen terme, la SASU sera plus facile à transformer.
- Secteur d’activité : Certains secteurs spécifiques peuvent être mieux adaptés à l’une ou l’autre forme juridique.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour analyser votre situation et vous conseiller sur le choix le plus judicieux.
FAQ
Pour conclure, voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur le choix entre l’EURL et la SASU :
- Quelle est la forme juridique la plus simple à créer ? Les formalités de création sont relativement similaires, mais la SASU offre une plus grande liberté dans la rédaction des statuts.
- Quelle forme juridique est la moins coûteuse ? Les coûts de création sont comparables, mais la SASU implique des charges sociales plus élevées pour le dirigeant.
- Puis-je changer de forme juridique plus tard ? Oui, il est possible de transformer une EURL en SASU ou inversement, mais cela implique des formalités et des coûts supplémentaires.
- Quelle forme juridique est la plus avantageuse fiscalement ? Cela dépend de votre situation personnelle et de vos prévisions de bénéfices. Une étude approfondie est nécessaire pour déterminer le régime fiscal le plus avantageux.
- Puis-je exercer n’importe quelle activité avec ces formes juridiques ? Oui, l’EURL et la SASU permettent d’exercer toutes les activités commerciales licites.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet entrepreneurial.