Société coopérative (SC) : Le guide

La société coopérative concerne un certain groupe d’entrepreneurs qui désirent s’associer afin d’unir leurs forces dans le but de réussir et de partager plusieurs avantages dans l’exécution de leurs activités.

Une société qui offre des services mutualisés et réduit les coûts

Il faut d’abord dire qu’on n’a pas forcément besoin d’être déjà un entrepreneur avant de créer une société coopérative. Des personnes indépendantes peuvent se réunir et créer une SC pour alors bénéficier d’une même enseigne, d’une centrale d’achat commune avec des coûts réduits, de la mise en commun de leurs services ou produits, mais aussi des services mutualisés.

Ajoutons qu’il est possible pour une société coopérative d’avoir soit un objet civil, soit un objet commercial. Ainsi les associés de ladite société ont le loisir de définir leur statut juridique. Par exemple ils peuvent choisir un statut de société anonyme, de société par actions simplifiée, ou celui de société à responsabilité limitée.

Société coopérative : tous les associés au même niveau

Dès que la société concède une dette ans l’exécution de ses activités, tous les associés doivent s’entraider pour sortir régler la situation. Ceci dit, quel que soit le nombre de parts dont dispose un associé, il détient le même pouvoir que ses autres compères en ce qui concerne la gestion de la société.

Important à savoir : certes les associés peuvent bénéficier d’avantages mais ceci exclut le fait que les bénéfices engrangés par la société leur soient distribués. En retour, ils peuvent, en fonction de l’activité de chacun, se partager les excédents considérés comme ristourne dans ce cas.

Différentes formes pour ce type de société

La société coopérative peut être simultanément européenne, anonyme, à capital variable ou à responsabilité limitée.

Société coopérative européenne

Ceci concerne les associés qui ambitionnent intervenir dans différents États membres de l’Union européenne. Ainsi ils s’offrent la possibilité d’opérer dans les États membres de l’Union européenne tout en ayant une seule personnalité juridique, une réglementation et une structure unique. La société coopérative européenne bénéficiera du même traitement que la société coopérative nationale.

Société anonyme coopérative

Ici la société coopérative fonctionne suivant les principes de la société anonyme pour ce qui est du nombre minimum d’associés, du mode de direction et du capital social minimum. La société coopérative ouvrière de production, la société coopérative d’intérêt collectif et la coopérative agricole sont des formes de société anonyme coopérative.

Société coopérative à responsabilité limitée

Comme pour la société coopérative anonyme elle met aussi en relief les grands principes de la société à responsabilité limitée. Les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à hauteur de leurs apports dans la société. Dans ce cas la SC doit être constituée par un acte authentique devant un notaire. Pour compléter, on dira que les SCIC ou SCOP peuvent être créées sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Société coopérative à capital variable

Une société coopérative à capital variable est un type de société qui expose le capital à une augmentation ou à une diminution si possible. En effet, il peut augmenter avec l’arrivée de nouveaux associés ou carrément si certains associés déjà présents souhaitent verser de nouveaux apports. Par contre, il devra être diminué si à un certain moment un ou plusieurs associés manifestent une envie de quitter la société.

Il importe de savoir qu’un capital social minimum peut être exigé quand bien même la société coopérative bénéficie d’un capital variable.