Vous cherchez à créer une entreprise qui allie performance économique et utilité sociale ? La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pourrait bien être la solution idéale. Dans cet article détaillé, nous allons explorer en profondeur ce statut juridique unique, ses avantages, son fonctionnement et les étapes à suivre pour se lancer. Que vous soyez un entrepreneur social, une collectivité territoriale ou simplement curieux d’en apprendre davantage, cet article vous apportera toutes les clés pour comprendre les SCIC.
En bref
| Caractéristique | Détails |
|---|---|
| Capital minimum | SARL ou SAS : 1€ SA : 18 500€ |
| Nombre d’associés | SARL : entre 3 et 100 SAS ou SA : minimum 3 (pas de maximum) |
| Catégories d’associés obligatoires | Salariés ou producteurs Bénéficiaires Tiers contributeurs |
| Répartition des droits de vote | Entre 10% et 50% par catégorie d’associés |
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Avant d’entrer dans les détails, commençons par définir ce qu’est une SCIC. Il s’agit d’une société commerciale à but non lucratif qui a pour vocation de produire ou fournir des biens et services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale. En d’autres termes, une SCIC cherche à concilier performance économique et impact sociétal positif.
Une société à but non lucratif
Contrairement aux idées reçues, une SCIC n’est pas une association mais bel et bien une entreprise commerciale. Cependant, elle se distingue par son objet social non lucratif : son but premier n’est pas de dégager des bénéfices pour les redistribuer à ses associés, mais bien de remplir une mission d’intérêt général. Les éventuels excédents dégagés sont en grande partie réinvestis dans le développement de l’activité.
Une société commerciale classique
Si son objet diffère, une SCIC reste néanmoins une société commerciale « classique » dans son fonctionnement. Elle peut prendre la forme d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA, avec un capital social, des associés, un dirigeant, etc. Elle est soumise aux mêmes obligations comptables, fiscales et juridiques que n’importe quelle entreprise commerciale. Cette dimension « business » lui confère une solidité et une crédibilité qui lui permettent de lever des fonds, d’embaucher du personnel et de mener à bien ses projets.
Conditions pour créer une SCIC
Si la SCIC vous semble être un cadre juridique intéressant pour votre projet, vous devez cependant remplir certaines conditions pour pouvoir en créer une. Celles-ci concernent principalement la composition du sociétariat, le capital social et l’obtention d’un agrément préalable.
Les associés d’une SCIC
Les 3 catégories obligatoires
L’une des principales spécificités d’une SCIC réside dans la composition de son sociétariat. Celui-ci doit obligatoirement comprendre au minimum 3 catégories d’associés distinctes :
- Les salariés de la coopérative ou, en l’absence de salariés, les producteurs de biens ou services
- Les bénéficiaires des activités de la coopérative (clients, fournisseurs, habitants du territoire, etc.)
- Toute autre personne physique ou morale contribuant à l’activité de la coopérative (entreprises, associations, collectivités territoriales, etc.)
Cette pluralité d’associés, aux intérêts parfois divergents, vise à garantir la poursuite de l’intérêt collectif et à éviter la captation de la structure par un groupe particulier. Chacune des catégories doit en outre représenter entre 10% et 50% des droits de vote en assemblée générale.
Autres catégories possibles
Au-delà des 3 catégories obligatoires, les statuts de la SCIC peuvent prévoir d’autres types d’associés, comme par exemple des investisseurs solidaires ou des bénévoles. Cependant, ces catégories supplémentaires doivent être définies dès la création de la société et ne pourront pas être ajoutées par la suite.
Le capital social
Montant minimum selon la forme juridique
Comme toute société commerciale, une SCIC doit disposer d’un capital social minimum dont le montant varie selon la forme juridique choisie :
- SARL ou SAS : 1€ (montant librement fixé par les associés)
- SA : 18 500€
Ce capital constitue le patrimoine initial de la société et sert à financer son lancement. Il est divisé en parts sociales détenues par les différents associés, au prorata de leurs apports respectifs.
Capital variable
L’une des particularités d’une SCIC est que son capital est qualifié de « variable ». Cela signifie que de nouveaux associés peuvent librement entrer au capital en souscrivant des parts sociales, tandis que les associés existants peuvent se retirer en demandant le remboursement de leurs parts. Cette flexibilité facilite l’évolution du sociétariat en fonction des besoins de la coopérative.
L’agrément obligatoire
Dernière condition indispensable pour créer une SCIC : obtenir un agrément auprès des services de l’État. Cet agrément vise à s’assurer que le projet de la future société présente bien un réel caractère d’utilité sociale et d’intérêt collectif, conformément à la vocation des SCIC. La demande d’agrément, accompagnée d’un dossier détaillé, doit être déposée auprès de la préfecture du département du futur siège social.
Fonctionnement d’une SCIC
Une fois créée, une SCIC fonctionne selon des règles et principes bien spécifiques, qui découlent à la fois de son statut coopératif et de sa mission d’intérêt collectif. Intéressons-nous de plus près à sa gouvernance, ses processus décisionnels, la répartition de ses résultats et ses obligations particulières.
La gouvernance
Comme toute société commerciale, une SCIC est dirigée par un ou plusieurs dirigeants (gérants pour une SARL, président pour une SAS, etc.). Ceux-ci peuvent être choisis parmi les associés ou bien être des personnes extérieures. Leur rôle est de mettre en œuvre la stratégie définie par les instances de gouvernance et d’assurer la gestion opérationnelle au quotidien.
Les décisions collectives
Si les dirigeants gèrent les affaires courantes, les décisions stratégiques les plus importantes (approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts, etc.) sont prises de manière collégiale par l’ensemble des associés réunis en assemblée générale. C’est là que s’exprime pleinement le caractère coopératif et démocratique de la SCIC.
Un associé = une voix
Contrairement aux sociétés classiques où le poids des voix est fonction du nombre de parts détenues, dans une SCIC chaque associé dispose d’une voix et d’une voix seulement, quel que soit son apport en capital. Ce principe fondamental « un homme = une voix » garantit l’égalité entre tous les associés et empêche la mainmise d’un groupe sur les décisions.
Possibilité de collèges de vote
Afin de faciliter la représentation de chaque catégorie d’associés, les statuts d’une SCIC peuvent prévoir la création de « collèges de vote » distincts. Chaque collège, correspondant par exemple aux salariés, aux bénéficiaires ou aux contributeurs, se voit alors attribuer entre 10% et 50% des droits de vote globaux. Ce système permet de garantir l’expression de toutes les parties prenantes.
La répartition des résultats
S’il est possible pour une SCIC de dégager des bénéfices, ceux-ci ne peuvent être redistribués librement aux associés. En effet, la loi impose une répartition très encadrée :
- 57,5% des résultats doivent obligatoirement être mis en réserve impartageable, c’est-à-dire réinvestis dans l’activité de la coopérative
- Le solde peut éventuellement être redistribué aux associés sous forme de dividendes plafonnés, mais après déduction des aides publiques perçues qui doivent elles aussi être mises en réserve
Cette répartition très contraignante reflète bien la vocation non lucrative des SCIC et leur objectif de pérennisation de leur action d’intérêt collectif.
Les obligations spécifiques
Au-delà des obligations comptables et juridiques classiques, une SCIC est soumise à quelques devoirs supplémentaires :
- Ses statuts doivent comporter une description détaillée de son projet coopératif d’intérêt collectif
- Son rapport annuel de gestion doit rendre compte de l’évolution de ce projet au fil des années (gouvernance, contexte économique et social, etc.)
- Elle doit respecter les principes coopératifs inscrits dans la loi (répartition encadrée des résultats, gouvernance démocratique, etc.)
Ces obligations visent à s’assurer que la SCIC reste bien fidèle à sa vocation initiale d’utilité sociale tout au long de son existence.
Avantages et inconvénients
Comme tout statut juridique, la SCIC présente bien entendu des avantages mais aussi quelques inconvénients qu’il convient de bien peser avant de se lancer.
- Avantages :
- Gouvernance démocratique et plurielle garantissant la poursuite de l’intérêt collectif
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports
- Possibilité d’intégrer des collectivités publiques au capital
- Capital variable facilitant l’entrée et la sortie d’associés
- Statut juridique solide et crédible pour lever des fonds
- Inconvénients :
- Processus de création plus complexe (agrément, pluralité d’associés, etc.)
- Répartition très encadrée des résultats
- Obligations de reporting spécifiques (projet coopératif)
La fiscalité d’une SCIC
D’un point de vue fiscal, les SCIC sont soumises aux mêmes règles que les autres sociétés commerciales « classiques ». Elles sont donc redevables :
- De l’impôt sur les sociétés (IS)
- De la TVA
- De la contribution économique territoriale (CET)
Imposition des bénéfices
Concernant l’impôt sur les sociétés, les SCIC bénéficient cependant d’un régime de faveur puisque seule la partie des bénéfices qui est effectivement redistribuée aux associés est imposable. Les sommes mises en réserve impartageable, qui constituent la majeure partie des résultats, sont exonérées d’IS.
Particularité fiscale
Par ailleurs, les SCIC peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années d’activité. Un véritable coup de pouce fiscal pour les jeunes coopératives !
Le statut des dirigeants
Qu’en est-il du statut social et fiscal des dirigeants d’une SCIC ? Celui-ci dépend en réalité de leur situation personnelle :
- S’ils sont salariés de la coopérative avant leur nomination, ils conservent leur contrat de travail et leur statut de salarié
- S’ils ne sont pas salariés, ils sont considérés comme des travailleurs non-salariés et relèvent du régime de la Sécurité sociale des indépendants
Dans tous les cas, les rémunérations perçues au titre de leur mandat social sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
Étapes pour créer une SCIC
Après avoir bien compris le fonctionnement et les spécificités d’une SCIC, il est temps d’aborder les étapes concrètes pour se lancer dans la création d’une telle structure. Rédacteur, pour cette section, je te demande de faire une liste numérotée des différentes étapes à suivre, en détaillant brièvement chacune d’entre elles.
- Définir précisément le projet d’utilité sociale et d’intérêt collectif que vous souhaitez porter, ainsi que les biens ou services que vous comptezvendre. Ce projet devra être décrit en détail dans les statuts.
- Choisir la forme juridique de votre SCIC (SARL, SAS ou SA) en fonction de vos besoins et contraintes (nombre d’associés, montant du capital social, etc.)
- Réunir les différentes catégories d’associés obligatoires (salariés/producteurs, bénéficiaires, contributeurs) ainsi que d’éventuelles catégories supplémentaires que vous souhaitez inclure.
- Rédiger un projet de statuts détaillés en vous appuyant sur les modèles types fournis par les réseaux d’accompagnement des SCIC. Ces statuts devront notamment prévoir les règles de gouvernance, de prise de décision et de répartition des résultats.
- Constituer un dossier de demande d’agrément auprès de la préfecture de votre département, comprenant le projet de statuts, une étude de marché, un business plan, etc.
- Une fois l’agrément obtenu, convoquer une assemblée générale constitutive pour approuver les statuts définitifs et nommer les dirigeants.
- Déposer le capital social minimum auprès d’un établissement bancaire.
- Accomplir les formalités de publicité légale (parution dans un journal d’annonces légales, etc.)
- Procéder à l’immatriculation de la SCIC auprès du greffe du tribunal de commerce.
Comme vous pouvez le constater, la création d’une SCIC est un processus relativement complexe et exigeant, qui nécessite une préparation minutieuse en amont. Mais c’est le prix à payer pour bénéficier de ce statut si particulier, à la croisée de l’entreprise commerciale et de l’économie sociale et solidaire.