Société en commandite simple (SCS)

Société en commandite simple (SCS)




La société en commandite simple est un type de société qui comprend deux catégories d’associés. Ainsi, elle intervient dans un cas où l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise à plusieurs et que tous les associés ne souhaitent pas avoir une part active dans la société. Une pareille situation offre la solution de créer une société en commandite simple.

Fonctionnement d’une société en commandite simple

Elle dispose d’un type de fonctionnement particulier et propre à elle.

  • Associés

Comme annoncé en début de cet article, la société en commandite simple comporte deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires

  • commandités: ils ont le statut d’associés en nom collectif et sont considérés comme des commerçants. Ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales
  • commanditaires: ils apportent uniquement les capitaux et leur responsabilité est limitée à leur apport.

Puisque les associés ne peuvent être à la fois commandités et commanditaires, la création d’une SCS nécessite au moins la présence de deux associés qui sont soit des personnes morales, soit des personnes physiques. Le nombre « deux » est le minimum qu’on peut avoir d’associés afin d’obtenir pour la société au moins un commandité et un commanditaire. Il faut préciser qu’il n’y a pas de nombre maximum d’associés à atteindre dans une SCS et que ce sont uniquement les associés commandités qui peuvent être déclarés au registre du commerce et des sociétés. Ils doivent tenir au moins une assemblée générale par an.

  • Dirigeants

Un ou plusieurs personnes peuvent occuper le poste de gérants dans une société en commandite simple. Ils peuvent être des associés commandités ou des personnes non associés. Mais tous les associés commandités sont gérants par défaut. Concernant ce point de gestion, on peut aussi préciser dans les statuts de la société ou dans un acte séparé, celui ou ceux qui sont gérants.

  • Capital social

Le capital social peut être variable et constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Les associés sont aussi à même de fixer, si volonté y est, le capital social de la société tout en se tâchant de déclarer le capital minimum au Registre du Commerce des Sociétés.

Les avantages de la SCS

La société en commandite simple est un statut juridique d’entreprise qui présente de nombreux avantages aux dirigeants et associés.

  • Pour les associés

La SCS permet une liaison plus simplifiée entre les associés qui souhaitent participer activement à la vie de la société (commandités), et ceux qui souhaitent simplement apporter des capitaux tout en ayant un certain contrôle sur la gestion de la société (commanditaires).

  • Pour la comptabilité

Pour une société en commandite simple, il n’est pas obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes. Aussi, les dirigeants n’ont pas besoin de déposer de comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce sauf si tous les associés commandités sont des personnes morales.

Société en commandite simple : fiscalité et responsabilité.

Plusieurs autres aspects sont à prendre en compte avant d’amorcer la création d’une société en commandite simple. Et en dehors des avantages, ceci souligne aussi des inconvénients qu’il faut savoir.

  • Un régime fiscal complexe

En commandite simple, les associés partagent les bénéfices de la société et ce en fonction du nombre de parts dont dispose chacun dans le capital. En dehors de ce fait, la part des associés commandités est soumise à l’impôt sur le revenu tandis que celle des associés commanditaires répond au titre d’impôt sur les sociétés. Chaque associé commandité doit déclarer sa part séparément au titre de l’impôt sur le revenu.

  • Régime social des commandités et commanditaires de la SCS

Les associés commandités cotisent au régime social des entrepreneurs et ne bénéficient pas de l’assurance chômage. De l’autre côté seuls les associés commanditaires ayant un contrat de travail pour des fonctions techniques, peuvent être bénéficiaires du régime des salariés.

  • Une responsabilité solidaire

En cas de difficultés financières les associés commandités peuvent être responsables sur leur patrimoine personnel. Ceci dit, ils ont une responsabilité indéfinie et solidaire pour les dettes sociales de la société en commandite simple.

  • Cession de parts sociales et SCS

A partir du moment où la création de la société en commandite simple est effective, il va être difficile aux associés de céder leurs parts sociales.

Les autres statuts de sociétés commerciales:

société anonyme (SA),
SARL : société anonyme à responsabilité limitée,
société par actions simplifiées (SAS),
société en commandite par actions (SCA),
société en nom collectif (SNC),
société européenne (SE).

source: https://creation-entreprise.ooreka.fr/comprendre/societe-en-commandite-simple

Société en commandite simple (SCS)




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